InfoSOLIDAIRES n° 87

Bruno Le Maire est décidément en grande forme patronale. Après avoir annoncé vouloir aligner les droits des chômeurs-euses les plus âgé-es sur le régime général et donc raboter une bonne partie de leurs allocations, le ministre de l’Economie s’en prend maintenant au délai de contestation du licenciement… qu’il voudrait ramener à deux mois. Pour lui, il s’agit de « simplifier » la vie des patrons pour les « encourager à embaucher » et parvenir ainsi au plein emploi. S’agissant des chômeurs-euses seniors, il a prétendu que réduire leurs allocations allait inciter les entreprises à ne pas licencier leur-es salarié-es agé-es ! Puisque c’est le moment de toutes les idioties pour tenter de diminuer la courbe du chômage (qui remonte), Le Maire va-t-il prétendre ensuite qu’il faut en finir avec ce qui reste du Code du travail comme par exemple l’interdiction du travail des enfants ?

Rappelons que les délais de contestation du licenciement n’ont cessé de fondre comme neige au soleil. De 30 ans, Sarkozy l’avait réduit à 5 ans en 2008. Hollande voulait « sécuriser l’emploi » en 2013 et l’a ramené à deux ans. Et Macron avec ses ordonnances patronales de 2017 (celles du tristement célèbre barème de plafonnement obligatoire des indemnités prud’homales) à 1 an. Et maintenant Le Maire veut le réduire à 2 mois : en 15 ans, le délai aurait été divisé par 180 ! Alors que le barème Macron et la limitation à un an du recours ont eu pour conséquence de réduire déjà très fortement les contestations de licenciement, ce serait ni plus ni moins qu’organiser une impunité patronale intégrale. Le Maire, c’est donc tous les droits pour les patrons et les devoirs pour les salarié-es. Même la justice pourrait trouver à y redire car si la Cour de Cassation a pu juger en 2022 qu’une prescription de 2 ans respectait le droit international, il n’est pas sur qu’elle aurait été du même avis avec un délai d’un an sur lequel elle n’a pas eu à se prononcer…. Et de fait en deux mois, comment organiser sa contestation dans un temps aussi court (en été par exemple) ? Sans compter que le licenciement peut être une expérience traumatique et que le/la salarié-e lésée n’aura pas la possibilité matérielle de contester dans les délais. Enfin une telle mesure réduira encore fortement l’activité des conseils de prud’hommes et permettra de justifier leur suppression…

L’Union syndicale Solidaires ne peut être que vent debout contre une telle ignominie si celle-ci venait à être inscrite comme le souhaite le cynique Le Maire dans une nouvelle loi Pacte en 2024 obsédé qu’il est d’aboutir au plein emploi de façade…au détriment de tous les salarié-es. .Ce n’est pas en cassant leurs droits et la justice du travail qu’on protège les salarié-es !

C’est aux licenciements que le gouvernement ferait mieux de s’attaquer s’il veut vraiment faire son travail : Solidaires revendique l’interdiction des licenciements dans les entreprises bénéficiaires et celles qui organisent frauduleusement leurs pertes.

Face à la casse des droits, nous ne lâcherons rien.

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