Construction d’un dossier juridique (CALAIS 62)

présentation de la formation :

I – Cadre institutionnel (A – Institutions et hiérarchie / B - Interdépendance territoriale)

II. Environnement territorial ? (A- Libre administration / B – Critique de la décentralisation)

II. Statut (A- Loi du 26 janvier 1984 codfiée / Décrets majeurs)

III. La jurisprudence (A – Rôle de la jurisprudence / B – Pratique de recherche de jurisprudence)

VI. Procédure et construction d’un mémoire

VI. Conclusion (A- De l’intérêt de connaître l’environnement jurisdique / B- Conclusion des intervenants sur le stage)