CSE + 50 salarié-es

Dans le cadre du droit à la formation cette session est ouvert-e à tous les membres CSE titulaires et suppléant-es, elle traitera des questions suivantes :

*Les objectifs patronaux avec le nouveau CSE.

*La durée du mandat – Les accords de configuration du CSE – Les représentant-es de proximité - Le-la délégué-e CSE: Titulaires-Suppléant-tes – Règles de remplacement – Crédits d'heures – Transfert de crédit d'heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l'employeur.

* L'information syndicale et la confidentialité. 

Le compte rendu syndical. 

La relation avec les salarié-es.

Les pièges et dangers de la collaboration.

L’organisation de la section syndicale, Les ressources du syndicat (supports, soutien juridiques...), les enquêtes militantes.

* Le fonctionnement du CSE : 

Les réunions, Les 3 prérogatives, La composition : La présidence, le/la secrétaire, le/la trésorier, la/le référent-e contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les convocations et ODJ, Les votes, Les PV.

Les budgets de fonctionnement et les ASC du CSE.

*Les attributions des délégué-es du Personnel au CSE.

Champs des questions et des salarié-es concernées. Procédure questions-réponses, droit d'alerte des DP, registre Unique du Personnel.

*Les attributions Santé et Conditions de travail : 

Rôle du CSE et de la CSSCT. Les principes de prévention. L'obligation de sécurité de résultat, Le document unique, les domaines d'intervention, l'accident du travail, le droit d'alerte danger grave et imminent, le droit de retrait.

*Les attributions Économique : 

Champs des attributions du CSE, la procédure consultative, les délais contraints, le rôle du syndicat dans la procédure consultative.

Les informations et consultations régulières. la BDES, les commissions consultatives.

Les consultations ponctuelles, le droit d'alerte économique, les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE.

Les expertises et les recours juridiques du CSE.