CSE + 50 salarié-es (facturation au CSE pour les élu-es)

Sur les trois jours :

Conséquences du délitement et de la fusion des instances : DP, CE, CHSCT.

La mise en place et le statut des CSE

Les instances complémentaires : représentants de proximité (DP, DS, RS), conseil d’entreprise et la place du CSE dans le dispositif de négociations dans les entreprises.

Le fonctionnement du CSE : attributions, réunions

Les informations, la BDES, les expertises, les droits d’alerte, les budgets, les commissions .

La disparition du CHSCT et la prise en charge

syndicale des questions Santé Travail et la commission facultative (- de 300) ou obligatoire

Les attributions économiques de la nouvelle instance

La formation Solidaires complémentaire des élu-es

Les attributions Santé-Travail du CSE : Conséquences de la disparition du CHSCT, la Commission santé, sécurité et conditions de travail… Les attributions économiques du CSE : L’obligation de consultation, le cadre, les délais et la procédure des consultations…


  • Organisme : CEFI Solidaires Pays de Loire
  • Lieu : Angers (49000)
  • Date de début : 11 mars 2025
  • Date de fin : 13 mars 2025
  • Durée : 3 jours

Vous inscrire à cette formation

Remplir la fiche d'inscription 2024 qui nous sera transmise par le/la référent.e de votre syndicat et/ou SOLIDAIRES départemental. Aucune inscription individuelle ne sera prise en compte.

Seulement pour les référent·es : email pour les inscriptions