DEFENSEURS SYNDICAUX (phase 2)

Formation défenseurs Syndicaux (phase 2)

• Contestation avis médecin du travail
• Procédure collective et prud'homme
• Interventions volontaires et forcées
• Après le jugement (notification, rectification, omission, annulation, contestation, exécution provisoire, exécution forcée, intérêts moratoires...)
• Procédures d'appel avec représentation obligatoire
• La charge de la preuve aux prud'hommes

Si temps suffisant

• Requalification des contrats à temps partiel
• Les congés payés (nouvelles dispositions)

NOTA : - la phase 1 de cette formation n'est pas un pré-requis

- les thèmes ne sont pas figés