Droit du travail : Harcèlement Moral et harcèlement Sexuel

Harcèlement Moral, institutionnel, managérial et Harcèlement Sexuel 

o   Définition code du travail, articulation avec les obligations de santé et sécurité

o   Jurisprudences importantes

o   Rôle des IRP en prévention, dans les signalements et urgences

o   Rôle de l’inspection, du médecin du travail, de la Carsat

o   Articulation avec le pénal, intérêt et limites de l’action pénale

o   Distinguer le harcèlement d’actes de management

o   Qualifier correctement les actes, si nécessaire réunir les éléments pour envisager des procédures.

o   Conseiller, accompagner les personnes en difficulté/souffrance