Droits syndicaux(62 AUCHEL)

I - Histoire, définition et vie du droit

II - La pyramide de Kelsen ou la hiérarchie des normes

III - Droits syndicaux, limites et les principaux domaines d’intervention dans le cadre de la codification

Droit

Liberté syndicale constitutionnelle, OIT

Liberté d'organisation syndicale

pouvoir

Droit des organisations syndicales à ester en justice

Représentation des agents

temps

Autorisation spéciale d’absence

Autorisation d’absence

Décharge d’activité de service plus et mois de 50 agents

Conventionnement mutualisation crédit temps syndical

Congé formation syndicale

moyens matériels

Local syndical

Heures d’informations mensuelles

Affichage et distribution des documents d'origine syndicale

Champ d’intervention 

Négociations et accords collectifs

Rapide rappel CST, Formation spécialisée et CAP

Possibilité d’être choisi par l’agent pour le recours administratif

Les décrets importants restants en cours

Défense du militant 

Discrimination syndicale & harcèlement syndical

Dossier individuel

Moyens d’action

Défenseur des droits

Lanceurs d’alerte

Art 40 du CPP

Libertés de paroles encadrées