Formation Action devant le tribunal judiciaire pour défendre nos conditions de travail

La commission juridique de Solidaires Rhône organise une formation / débat sur l'action devant le tribunal judiciaire pour défendre nos conditions de travail.

En tant que syndicalistes nous avons de manière très régulière recours à l'action devant les Prud'hommes pour défendre des salarié·es, des collègues, des camarades. Nous n'allons devant le tribunal judiciaire que pour contester des élections CSE. Or l'action devant les Prud'hommes pose un gros problème : elle est limitée à une procédure par salarié·e, ce qui peut vite devenir chronophage et ne permet pas d'agir sur un problème collectif.

Or, depuis avril 2025, une réforme du droit du travail permet de saisir le tribunal judiciaire dans le cadre d'une action de groupe. Ainsi par une seule saisine on peut demander au tribunal judiciaire d'ordonner des dommages et intérêts collectif, ou encore l'application de disposition conventionnelle ou contractuelle (ex : non paiement systématique d'heures supplémentaires, non-respect des règles de réunération...).

Pour discuter de cette réforme et des perspectives syndicales qu'elle offre nous invitons Carole GIRAUDET, enseignante en droit du travail à Lyon et spécialiste du contentieux, et Lucie DAVY, avocate au barreau de Lyon, avec qui nous travaillons très régulièrement.

La formation sera déposée au CEFI, elle commencera à 9H avec un accueil café à 8H30. Elle prévoira un temps de présentation de l'action au tribunal judiciaire et de l'action de groupe d'une durée de 1H avant des échanges et des questions avec la salle (avec bien évidemment une pause. La formation se terminera entre 12H et 12H30, aucun repas n'est prévu.

Cette formation est destinée aux camarades défenseurs syndicaux, militant·es des sections syndicales du privé au sens large, mais aussi des animatrices et animateurs des syndicats.

Cette formation se tiendra en principe dans la salle des congrès de la bourse du travail, merci de vous inscrire, en lien avec vos syndicats, en envoyant un mail à l'adresse formation@solidairesrhone.org pour que nous puissions prévoir le nombre de personnes. En outre toute personne non inscrite ne pourra pas avoir d'attestation de congé de formation syndicale !