Formation défenseurs prud'hommeaux

Cette formation s’adresse aux défenseurs·ses syndicaux de l'union SUD Transports. Elle brosse les notions, tâches ainsi que les procédures

concernant la défense des salarié·es devant les conseils des prud’hommes. Le programme est le suivant :

Justice en France - Organisation, juridictions, voies de recours...

Prud'homie - Histoire

Fonctionnement BC / BJ / Référé / départage

Cour d'appel Procédure Prud'homale : Audience, déroulement, textes

Bureau de jugement (avec déplacement au CPH)

Échange sur une audience avec un-e élu-e Solidaires

Litiges Salarié-es / employeurs Contact avec le salarié-e

Contexte d'une saisine.

Préparation d'un dossier : collecte des pièces, saisie élaboration des demandes Défenseurs Prud'homaux : rôle, mandatement, comportement...

Cas pratiques : CDD - CDI Jeu de rôle sur un cas simple Le délibéré et l'exécution du jugement Le recours - la saisie en appel