Journée « prise en charge du contentieux de la sécurité sociale »

Intitulé de la formation : Journée « prise en charge du contentieux de la sécurité sociale »

Court résumé : Une journée d’échanges et de formation consacrée aux acteurs et actrices du contentieux de la sécurité sociale et de l’incapacité, à savoir les assesseur-es des pôles sociaux aux tribunaux judiciaires et les défenseur-es syndicaux, leurs domaines d’intervention et leur place dans l’action syndicale.

Texte complet de présentation de la formation :
Aux côtés des prud’hommes, le pôle social du tribunal judiciaire est un domaine essentiel de défense des droits sociaux. Selon le principe de l’échevinage, nous sommes ainsi appelé-es à agir en tant qu’assesseur-e aux côtés d’un juge professionnel pour traiter du contentieux de la sécurité sociale. Mais également en tant que défenseur-e syndical des travailleur-euses pour faire valoir ses droits en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles, la faute inexcusable de l’employeur au contentieux des prestations CAF, de la retraite, de recouvrement des cotisations sociales, etc. Cette journée de réflexion permettra d'échanger sur nos besoins de formation et sur nos stratégies syndicales afin de construire un module de formation pour mieux nous outiller.

Elle s’adresse donc aux assesseur-es des pôles sociaux, aux défenseur-es syndicaux et aux équipes intéressées/confronté-es à la thématique.

Sur une journée (9h30 / 16h30), nous débattrons à partir de l’expérience de nos assesseur-es et défenseur-es de notre politique en matière de contentieux de la sécurité sociale qui peut apparaître très technique et aride, mais qui recouvre des situations très concrètes pour les salarié-es. Il s’agit là encore de défendre les principes de notre système de protection sociale contre les attaques que le patronat lui fait notamment subir. Journée organisée en deux temps de débats, le premier s’efforçant de faire un panorama de ce recouvre le contentieux (très large) de la sécurité sociale, de ses enjeux, son histoire etc. Le second fera un focus sur les accidents du travail et les maladies professionnelles avec une attention particulière à l'enjeu de la faute inexcusable de l’employeur. Enfin, nous travaillerons sur les suites à donner à cette journée, s’agissant notamment des formations nécessaires.

Journée couverte par congé formation ordinaire CFESES.