La manif de A à Z

Etudier en compagnie d’un sociologue et nos avocats l’ensemble des aspects liés à la construction, la préparation, l’organisation (y compris l’interdiction) et enfin la participation à une manifestation revendicative y compris les contrôles, l’interpellation et la garde à vue.
Sur le mode d’un exposé suivi d’un débat, son déroulé se fera en 4 parties. On démarre par une présentation par un sociologue de l’évolution historique du maintien de l’ordre, puis en présence de notre avocate pour les questions de libertés publiques, un rappel du droit applicable en matière de déclaration de manifestation et comment faire face à son interdiction et les risques encourus. En troisième lieu, en présence de notre avocat référent sur les questions de répression/garde à vue, on traitera des répressions en manifestations avec un focus sur la garde à vue et comment y faire face. Nous concluerons cette journée par un débat avec nos partenaires invités (assos et syndicats) sur la nécessité de défendre et renforcer le droit fondamental de manifester et les outils à mobiliser en ce sens.

9h00/10h45 : Evolution du maintien de l’ordre par Dimitri Coste, doctorant au Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP)

11h00/13h00 : la manifestation et les libertés publiques – Marion Ogier
La déclaration (et pas l’autorisation) : mentions obligatoires, délai, infractions liées à la déclaration. Faire face à l’arrêté d’interdiction : la procédure de référé devant le Tribunal administratif.

14h00/16h00 : la répression dans les manifestations – Jérémie Boccara
Les contrôles et les fouilles, les différentes infractions durant une manifestation, la garde à vue : définition, droits du gardé à vue, signalisation (description, l'infraction si refus, pour aller dans quels fichiers, durée de conservation et comment faire retirer les données), code de téléphone, les suites de la garde à vue….

16h/17h00 : Débat avec d’autres acteurs du mouvement social et syndical « La liberté de manifester est en danger, comment la préserver et la renforcer ? ».