CEFI Solidaires
Charte financière de la formation syndicale
au 1er avril 2022,
conformément aux décisions du congrès de Saint-Jean-de-Monts
Préambule
Gagner les luttes, résister et élaborer supposent des outils pour les militant·es. La formation syndicale en est un.
La formation syndicale est incontournable car elle renforce, construit et enrichit la compréhension des droits, des pratiques et des orientations.
L’orientation financière que nous nous sommes fixée est de séparer les comptes de la formation de ceux du fonctionnement et de mutualiser des moyens financiers pour développer des outils et des initiatives et assurer l’inscription, le transport, le logement ou le paiement des salaires dans la formation des adhérent·es.
Les orientations financières répondent à deux orientations fortes de l’Union Syndicale :
- L’autonomie de chaque structure ;
- La nécessité d’approfondir une identité collective pour permettre la construction d’une référence syndicale tant sur les analyses que sur les pratiques.
Accueillir toutes et tous les adhérent·es pour leur permettre de participer à la vie de leur organisation, leur donner les moyens de compréhension et de décision sur notre démarche syndicale, c’est l’objectif de notre politique de formation.
D’une manière générale, les formations syndicales doivent permettre aux salarié·es d’acquérir les moyens de comprendre et d’agir sur le monde qui les entoure. Sans prétendre que nos formations font de nous des expert·es, elles doivent nous permettre de maîtriser les enjeux des situations.
- Toute formation professionnelle ou interprofessionnelle faite sous l'égide du CEFI fait l'objet d'une déclaration papier ou informatique. Toute formation interprofessionnelle est publiée sur le site de Solidaires.
- Toute facture de formation correspond à une formation syndicale réalisée avec feuille de présence émargée du ou de la stagiaire et remise d’une attestation du CEFI.
- Toutes les éditions de devis, les facturations et les recouvrements sont centralisés au CEFI national. Seul le CEFI est habilité à établir des factures pour les formations qui utilisent ses agréments.
- Le reversement des recettes des formations facturées est fait par le CEFI national auprès de la structure organisatrice. Ce reversement est fait sur le sous-compte local CEFI quand il existe. L’absence de sous-compte local se traduit par un « droit de tirage formation » sur le compte du CEFI national pour le Solidaires territorial.
- Après accord et avec la facturation du CEFI, une formation dans un secteur professionnel peut donner lieu à un reversement auprès de la structure professionnelle Solidaires concernée après déduction des 20 % au CEFI national, si la structure professionnelle en fait la demande.
- Chaque année, les organisations professionnelles et les instituts de formation syndicale, les Solidaires départementaux ou coordinations de formation des Solidaires départementaux établissent un bilan quantitatif et pédagogique de leurs actions, pour les OS professionnelles de leurs implications aux formations interprofessionnelles, des stagiaires formé-es et de leur exercice financier. Ce bilan permet la définition d'un budget annuel complémentaire de formation syndicale pour les Solidaires locaux et les organisations professionnelles. Dans ce dernier cas une convention est mise en place.
- Les recettes des formations facturables et organisées par les Solidaires locaux sont affectées selon les modalités suivantes :
- 20% pour le CEFI afin de financer ses moyens de fonctionnement, de mettre en œuvre les moyens et la péréquation nécessaires pour développer une politique de formation syndicale nationale ;
- 80% restant permettent de financer une politique de formation locale mise en œuvre par les Solidaires départementaux.
8. Les dépenses des stagiaires sont à la charge :de l'entreprise, de l'administration ou du CSE pour les formations prévues dans ce cadre
- du Solidaires local (sur son droit de tirage) ou du sous-compte local CEFI (s'il existe et si l'organisation concernée participe à la formation syndicale territoriale interprofessionnelle)
- du CEFI national, avec accord préalable.
9. La situation financière de chacun·e et de sa structure syndicale ne doit pas être un frein à la formation syndicale à quelque niveau que ce soit dans l’organisation. Les engagements et remboursements doivent se faire selon des règles transparentes et connues de tous et toutes.
Les remboursements sont effectués sur présentation de la facture / demande de remboursement et de ses justificatifs. Les justificatifs sont les originaux : billets originaux de train ou d'avion / factures d’hôtel et de restaurant / impression preuve de kilométrage de Mappy et carte grise du véhicule + tickets de péages pour les transports en voiture.
Pour les formations nationales
Le CEFI national prend en charge les frais de transport et le repas du midi.
Les organisations professionnelles ou les Solidaires locaux inscrivants prennent en charge l'hébergement et le repas du soir.
Les structures syndicales n’étant pas en situation de financer ces frais ont la possibilité de demander préalablement une prise en charge partielle ou totale au CEFI.
Pour les formations de formateur·trices, les rencontres animateur·trices et pour les animateur·trices des formations nationales, le CEFI prend en charge l’intégralité des frais, suivant les modalités de remboursement ci-dessous.
Lorsque c’est le CEFI qui prend en charge les frais, les modalités de remboursement sur présentation de pièces justificatives sont les suivantes :
Transport
Les participant·es doivent réserver leur titre de transport le plus tôt possible afin de bénéficier des tarifs les plus bas. Le CEFI prend en charge les déplacements sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe. Les billets d’avion seront remboursés dans le cas où un voyage en train imposerait une nuit d’hôtel pour assister à la formation. Le coût du billet d’avion ne devra pas excéder celui du train plus la nuit d’hôtel.
Pour les transports en voiture, le barème est fixé à 0,40 € par kilomètre et 0,45 € si co-voiturage de plusieurs stagiaires.
Les frais de péage sont remboursés sur présentation des tickets de péage originaux.
Hébergement
Le CEFI prendra en charge les frais d’hôtel dans la limite de 110 euros par nuit et par personne, petit déjeuner et taxe inclus.
Repas
Les frais de déjeuner sont pris en charge dans la limite de 20 euros par jour et sur présentation des factures.
Les frais de dîner sont pris en charge dans la limite de 25 euros par jour et sur présentation des factures.
Pour les formations locales
Les règles sont définies par chaque Solidaires au niveau départemental ou regroupement interdépartemental, et devront s’inspirer des règles nationales.
En particulier, il est demandé aux Solidaires locaux de couvrir entièrement les frais de repas du midi, afin de ne freiner la participation d’aucun·e camarade aux formations interprofessionnelles. Dans toute la mesure du possible, les Solidaires locaux sont même invités à faire de ce temps du midi un temps collectif à part entière (par exemple : réserver pour tou·tes les stagiaires dans le même restaurant, faire livrer le repas pour tou·tes sur le lieu du stage, etc.)