Le CEFI Solidaires est agréé pour toute formation syndicale
Ci-après l’ensemble des agréments.
Pour l’ensemble des salarié·e·s du secteur privé
L’arrêté du 22 décembre 2023 (JORF du 29/12/2023) détermine la liste des organismes dont les stages sont agréés à la formation économique, sociale et syndicale.
Le CEFI Solidaires est agréé pour tout CFESES (Congé de Formation Economique, Sociale, Environnementale et Syndicale) dans le secteur privé demandé avec l’article L.2145-5 [1] du code du travail.
Le CEFI Solidaires est agréé nationalement et régionalement sur l’Ile de France aux formations économiques des élu-es de CSE au titre du L.2315-63 [2] ; à la formation des représentant-es au CHSCT pour la Poste au titre de l’ancien L.4614-14 [3] ; à la formation santé, sécurité et conditions de travail des élu-es de CSE au titre du L.2315-18 [4] .
Pour l’ensemble des agents des fonctions publiques
Le CEFI est agréé par 3 décrets pour les 3 Fonctions Publiques : Fonction publique d’Etat, Territoriale et Hospitalière (documents joints en bas de page).
[1] L.2145-5 Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et environnementale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales mentionnées au 3° de l’article L. 2135-12, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés
[2] L.2315-63 Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique.
Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants.
[3] L4614-14 Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non. Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT, et dans lesquels les DP sont investis des missions de ce comité, les DP bénéficient de la formation prévue au premier alinéa.
[4] L.2315-18 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.
Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.