Institut de Formation CEFI – Solidaires
STATUTS
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les organisations mentionnées à l’article 5 des présents Statuts, une association dénommée :
CENTRE D’ETUDE ET DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL “ CEFI-SOLIDAIRES ”
Article 2 – Objet
La présente association a pour objet d’organiser et réaliser des études et des sessions de formation dans les domaines économiques, sociaux et syndicaux.
Article 3 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé au 31 rue de la Grange aux Belles, 75010 Paris. Il peut être transféré sur décision du bureau.
Article 5 – Membres
L’association se compose des membres de droit suivants : Les Solidaires départementaux, les syndicats, fédérations professionnelles ou unions de syndicats membres de l’Union Syndicale Solidaires conformément à ses statuts. Chaque membre est redevable d’une cotisation annuelle fixée par l’AG.
Article 6 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par démission adressée, par écrit, au président de l’association,
- par la perte de la qualité de membre de l’US Solidaires conformément à ses statuts,
- pour non-paiement de la cotisation annuelle à la date de l’Assemblée Générale,
- par exclusion motivée, prononcée par l’assemblée générale pour non respect des présents statuts.
Article 7– Ressources
Les ressources de l’association sont les cotisations de ses membres, les dons, les subventions et la rémunération des services et productions de l’association conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.
Le montant des rémunérations des services et productions est fixé par le Bureau.
Tous les membres sont informés des montants des ressources fixés, des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat ou toute autre collectivité publique ainsi que par des établissements publics, des dons et autres revenus.
Toute organisation adhérente, à jour de ses cotisations, a accès à la situation de trésorerie et à la comptabilité du CEFI.
Article 8 – Assemblée Générale
Elle se réunit annuellement et peut être convoquée lors des Comités Nationaux de l’Union syndicale Solidaires. Elle élit le Bureau du CEFI. Les membres délibèrent sur les orientations du CEFI.
Elle est animée par le bureau, sur la base d’un ordre du jour proposé un mois avant et soumis à approbation en début de l’Assemblée. L’Assemblée Générale modifie et adopte à cette occasion la présentation du bilan d’activité et approuve annuellement les comptes qui ont été arrêtés par le Bureau du CEFI. L’Assemblée Générale modifie et adopte les statuts et les dispositions de la charte financière.
Article 9 – Bureau
Le Bureau est composé d’au moins 8 membres, présenté·es par les structures membres à jour de cotisation. Ils et elles sont élu-es par l’Assemblée Générale lors des Congrès de Solidaires. Jusqu’à deux secrétaires nationaux de Solidaires sont membres de droit du Bureau.
Mandaté-es par leurs structures, les membres ne les représentent pas au sein du Bureau. lls et elles y mettent en oeuvre, collégialement, les orientations définies par les instances de Solidaires.
Lors de la première réunion suivant cette élection, le Bureau désigne en son sein un-e Président-e et un-e Trésorier-e national-e chargé-e de la gestion financière et de la présentation des comptes. De nouveaux membres du Bureau peuvent être élu-es à chaque Assemblée Générale.
Le bureau se réunit au minimum tous les trois mois.
Il assure l’animation et le fonctionnement de l’association dans le cadre des décisions prises par l’AG.
Il assure la mise en place annuelle de la comptabilité du CEFI national et de ses sous-comptes territoriaux. Il a la charge d’un contrôle trimestriel des éléments comptables des sous-comptes territoriaux.
Il arrête les comptes annuels pour les soumettre à l’approbation de l’AG.
Le bureau est investi des pouvoirs nécessaires pour les décisions à prendre qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale. Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un-e de ses membres. Il peut décider d’ester en justice et mandater pour cela un-e de ses membres. Il propose l’ordre du jour des assemblées générales, et y rend les comptes sur les orientations et les finances.
A titre conservatoire (en l’attente d’une AG), le ou la président-e ou le bureau sont habilités à ouvrir, suspendre ou fermer un sous-compte bancaire du CEFI.
Article 10 - Commission de contrôle financier
A chaque AG lors des congrès de Solidaires, une commission de contrôle financier est mise en place pour un mandat de trois ans. Elle rend compte devant l’AG tous les 3 ans, et se réunit autant de fois que nécessaire pour effectuer sa mission. La commission de contrôle financier est composée de quatre personnes non membres du Bureau du Cefi, de structures différentes et présentées par les organisations membres.
Cette commission ne remplace pas le travail de la trésorerie du CEFI mais son objet est de vérifier le fonctionnement de cette trésorerie, la cohérence de la mise en oeuvre du budget avec les décisions de l’AG et de faire des propositions pour améliorer la gestion de la trésorerie.
Article 11. Organisation locale de la formation
L’organisation de la formation locale est prise en charge par les organisations interprofessionnelles locales de Solidaires. Les Solidaires départementaux peuvent se regrouper territorialement pour développer une politique de formation syndicale locale. Ils mandatent un-e trésorier-e correspondant-e du CEFI chargé-e de la gestion financière locale et de la bonne conservation et transmission des justificatifs de recettes ou de dépenses. Ils peuvent demander l’ouverture d’un sous-compte bancaire local du CEFI.
Article 12 – Délibérations
Les délibérations de l’Assemblée Générale et du Bureau sont prises au consensus.
S’agissant des délibérations de l’AG, en cas de vote, chaque membre dispose d’une voix, une majorité de 2/3 des votants est requise. Toutefois chaque organisation professionnelle membre dispose d’un droit de veto, qui doit rester exceptionnel et motivé, au sein de l’AG.
Article 13 – Dissolution
La dissolution du CEFI Solidaires peut être prononcée par l’Assemblée Générale. Dans ce cas l’assemblée se prononce également sur la dévolution de l’actif.
Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée générale du CEFI du 24 avril 2024 à Labège.