La santé au travail des fonctionnaires
1- Les accidents de service et les maladies professionnelles
2- La déclaration de l’accident ou de l amaladie professionnelle
3- La reconnaissance de l’imputabilité au service
4- Les conséquences de l’imputabilité
5- La reprise des fonctions
6- Les outils de l’action syndicale et les moyens de l’action
Cahier n°12 : Accidents et maladies professionnelles dans la fonction publique
Publié le 15 mai 2023