Cahier n°5 : Le ou la défenseu·e aux prud'hommes

Publié le 31 octobre 2024

BIBLIOGRAPHIE

PRÉAMBULE

1-1 Aux origines des prud’hommes

1-2 Les conseils de prud’hommes aujourd’hui

1-3 Saisir les prud'hommes

2-1 Le droit d’organisation des salarié·es

2-2 La législation du travail

3-1 Le chemin de l’action juridique en droit du travail

^{3-1-1 L’irrecevabilité}

^{3-1-2 La capacité à agir}

^{3-1-3 L’assistance juridique}

^{3-1-4 Le recours à un·e avocat·e}

^{3-1-5 Le recours à un·e huissier·ère (à présent appelé·e commissaire de justice)}

3-2 Les juridictions judiciaires

^{3-2-1 Droit civil et/ou pénal}

^{3-2-2 Les juridictions civiles}

^{3-2-3 Les juridictions pénales}

^{3-2-4 Les juridictions dites spécialisées}

4-1 Les compétences des conseils de prud’hommes

4-2 Les cinq sections

4-3 Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO)

4-4 Le bureau de jugement (BJ)

4-5 Le bureau de référé

4-6 Le départage

5-1 Le rôle du ou de la défenseur·e syndical·e

5-2 Qui peut être défenseur·e syndical·e?

5-3 Comment trouver un·e défenseur·e syndical·e ?

5-4 La liste des défenseur·es syndicaux

5-5 Le champ d’intervention

5-6 Comment se faire assister

5-7 Les moyens du ou de la défenseur·e syndicale

5-8 L’obligation de confidentialité

5-9 La protection contre le licenciement