Le Sénat pourrait faire adopter aujourd’hui la loi dite « anti-casseur ». Le gouvernement a repris cette proposition de loi en janvier dernier comme réponse aux manifestations des gilets jaunes, perpétuant l’amalgame sans nuance aucune de « gilets jaunes = casseurs ».
Dans le même temps, la violence exercée par les forces de police envers les manifestant-es continue d’être niée, malgré les images récurrentes de ces violences, les blessé-es graves, le décès d’une habitante de Marseille, et les injonctions envers la France du Conseil de l’Europe, du Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, ou encore de la Haute-Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU quant à l’usage des LBD notamment.
Solidaires dénonce le contenu de cette loi qui par plusieurs dispositions revient de fait sur la liberté publique fondamentale du droit de manifester.
-
Une interdiction préventive de manifester pourra être prononcée par le Préfet à l’encontre d’une personne
: Cette disposition va à l’encontre de la séparation des pouvoirs, en laissant l’appréciation au Préfet (aux ordres d’un gouvernement), de la dangerosité, ou de la menace particulière que constitue une personne, en lui laissant l’opportunité de priver des personnes, non condamnées pour un quelconque délit, du droit de manifester. -
Les personnes interdites de manifester feront l’objet de fiches ajoutées au fichier des personnes recherchées (FPR) :
Là aussi, l’utilisation de ce fichier, qui y est inscrit ou pas sera sous l’égide du ministère de l’intérieur. -
Un délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation, assorti d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende sera créé :
Ceux et celles qui ont dernièrement manifesté-es, tant contre la loi travail que lors des dernières manifestations seront rapidement coupables de ce délit, vu l’utilisation massive faite par les forces de l’ordre des gaz lacrymogènes, pour lesquels seule une protection par des foulards ou masques permet de se prémunir des effets irritants de ces gaz. -
Fouilles lors de manifestations :
Des officiers de police judiciaire pourront fouiller les bagages et véhicules à proximité d’une manifestation, et ce, dans le but de chercher des armes ou des armes par destination. On a déjà vu les dérives auxquelles ont donné lieu de telles fouilles (illégales) lors de manifestations, avec des gardes à vues liées à la seule présence d’outils dans un coffre, ou de masques de protection… -
Casse dans une manifestation :
les personnes participantes à la manifestation pourraient devoir payer ! La loi prévoit que l’Etat pourra se retourner contre les auteurs des faits pour qu’ils le remboursent à leur tour, …. même s’ils n’ont pas été condamnés par la justice pénale pour ces actes ! Là aussi ce n’est pas la clarté qui prévaut quant aux personnes qui pourraient être poursuivies pour paiement !
Macron annonce déjà la saisine du Conseil Constitutionnel sur certaines dispositions, comme si ce n’était pas son gouvernement qui avait fait le jeu d’ouvrir cette boîte de Pandore des atteintes sans précédent à la liberté de manifester !
Pour l’Union syndicale Solidaires, l’ensemble de ces dispositions sont des outils d’un gouvernement qui ne veut plus voir de personnes dans la rue pour contester ses choix politiques. Ces mesures font le lit d’une future dictature, et reviennent sur des libertés fondamentales qui sont les marqueurs d’une réelle démocratie.
