Mardi 30 décembre, la cour administrative d’appel de Toulouse a rendu son verdict dans le dossier de l’A69 : annulant la décision rendue par le tribunal administratif en février 2025, la cour d’appel a autorisé la poursuite des travaux. Cette décision de justice, aussi scandaleuse qu’incompréhensible, porte un coup très grave au droit environnemental. Elle fait peser de lourdes menaces sur les terres agricoles, les espaces naturels, les lieux de vie que les travaux en lien avec l’A69 ont déjà très largement saccagés et mis à mal. Elle est en contradiction avec les mesures que devraient imposer les urgences sociale et écologique.
La cour d’appel a ainsi reconnu à l’A69 une raison impérative d’intérêt public majeur. Elle appuie par ailleurs sa décision sur une prétendue absence de solutions alternatives satisfaisantes et sur des mesures compensatoires qui seraient suffisantes face aux dégâts écologiques causés par ce désastreux projet sur les zones humides, les espèces protégées et plus largement sur l’environnement et la biodiversité. La cour d’appel administrative de Toulouse a, dans le même temps, validé les centrales à bitume que charrie avec elle l’A69, alors même que ces usines, souvent installées à proximité de lieux de vie, voire d’écoles, font peser des menaces sur la santé des habitant·es.
Les arguments avancés par la cour d’appel font abstraction de faits objectifs qui mettent en défaut la décision rendue, des faits sur lesquels s’était appuyé le tribunal administratif pour déclarer, en février 2025, l’A69 illégale. La décision émise par la cour d’appel de Toulouse le 30 décembre rend compte d’une justice aux ordres des décideurs politiques, lesquels servent et protègent les intérêts financiers de grands groupes privés, notamment des laboratoires Pierre Fabre, et des entreprises du BTP. L’A69 ne répond à aucun intérêt public majeur. Pour assurer sa vitalité, le sud du Tarn n’a pas besoin d’une autoroute qui va transformer les communes qui le constituent en cités-dortoirs de la métropole toulousaine. Contrairement à ce qu’avance la décision de justice, relayant la propagande des décideurs politiques acquis à ce projet, des solutions alternatives existent, validées par des universitaires spécialistes du sujet, largement documentées par des études sur le terrain et auprès des habitant·es. La promotion de l’A69 se fait au détriment de l’aménagement de la RN 126, alternative moins coûteuse et moins nocive d’un point de vue écologique ; elle se fait au détriment du développement, attendu et plébiscité par des habitant·es, de la ligne ferroviaire Mazamet-Toulouse, avec desserte des petites communes, solution adaptée à l’urgence climatique.
Le chantier validé par la cour d’appel de Toulouse est du reste entaché de nombreuses irrégularités et de malversations d’une gravité telle que l’ensemble du projet s’en trouve discrédité : aux barbouzeries d’élus et d’entrepreneurs pour intimider les opposant·es, il faut ajouter la désinvolture du concessionnaire Atosca qui s’est permis des travaux sur des zones non autorisées, dévastant illégalement plus de 40 hectares. Saisie par les victimes et les collectifs opposés à l’A69, la justice est appelée à se prononcer sur ces faits qui témoignent des pressions exercées pour mener ce projet à son terme coûte que coûte, des pratiques à l’œuvre sans retenue ni vergogne, au mépris du droit, du respect des personnes et du vivant dans son ensemble.
Nos organisations s’alarment de la décision rendue par la cour d’appel administrative de Toulouse pour les graves atteintes qu’elle porte au droit environnemental. Elles dénoncent une décision de justice qui fait passer les intérêts financiers avant les impératifs écologiques et sociaux, avant la santé des habitant·es. Nos organisations restent mobilisées contre l’A69 aux côtés des collectifs d’opposant·es qu’elles soutiennent et qu’elles accompagnent dans la légitime lutte qu’ils mènent. La promesse du désenclavement du territoire par l’A69 est un leurre. Ce dont nos territoires ont besoin, ce que réclament nos organisations, ce sont des services publics de proximité et de plein exercice, c’est l’entretien et le développement de lignes de train du quotidien. Les moyens doivent être déployés pour de telles mesures, en phase avec l’urgence climatique, adaptées aux besoins des personnes, nécessaires à la vitalité des territoires que nous défendons.
