En ces temps sombres où les mots interdictions, dissolutions fleurissent dans tous les espaces publics, une éclaircie est apparue le 30 novembre à Poitiers où le tribunal administratif s’est opposé à la demande du Préfet d’exiger que la Ville de Poitiers et sa métropole enjoignent l’association Alternatiba de restituer la subvention qui lui avait été accordée pour organiser son Village des alternatives en septembre 2022. En cause selon le préfet le fait qu’Alternatiba avait organisé des ateliers de désobéissance civile et y aurait encouragé à cette occasion la désobéissance à la loi notamment dans ses mobilisations contre les projets qu’elle juge incompatibles avec l’avenir de la planète. Pour preuve des interventions de participants lors de ces ateliers avaient appelé à la mobilisation contre les méga-bassines et à leurs manifestations jugées violentes. Rappelons que tout cela a pour cadre le « contrat d’engagement républicain », dispositif créé par la loi séparatisme obligeant les associations qui souhaitent disposer de fonds publics à ne pas inciter à « entreprendre des actions manifestement contraires à la loi, violentes et pouvant troubler l’ordre public», soit une procédure baillon destinée à mettre au pas le monde associatif. A noter que la municipalité et la communauté urbaine de Poitiers s’étaient opposées à cette injonction préfectorale des restitution des fonds, ce qui avait déclenché la procédure judiciaire, position confirmée à de multiples reprises depuis.
Que nenni vient de répondre le tribunal au Préfet (soit l’ancien directeur de campagne de Macron) ! Aucune preuve qu’Alternatiba ait incité à la violence voire même l’ait cautionné quand bien même elle aurait incité à entreprendre des actions manifestement contraires à la loi. Autrement dit, quand bien même l’association aurait incité à désobéir à la loi, il faut que cette désobéissance ait un caractère violent et soit considérée comme un trouble à l’ordre public pour être considérée comme une infraction au contrat d’engagement républicain et enclencher une restitution des fonds publics.
C’est donc une décision essentielle pour la liberté associative en ce qu’elle valide le principe de la désobéissance civile et non violente. Quand bien même le préfet peut faire appel de la décision, Solidaires se félicite en ces temps liberticides d’une décision qui désarme une bonne partie du contrat d’engagement républicain et l’épée de Damoclès que celui-ci faisait peser sur le monde associatif et par extension syndical.
L’Union syndicale Solidaires exige la suppression complète de ce contrat d’engagement républicain liberticide de même que l’abrogation de la loi séparatisme elle-même qui n’est qu’un instrument pour faire taire toute critique et opposition aux politiques publiques mortifères menées par le gouvernement.