La LDH (Ligue des droits de l’Homme) et l’Union syndicale Solidaires se félicitent de la décision du tribunal administratif de Paris suspendant la révocation d’une infirmière sanctionnée pour le port d’un calot.
Par un arrêté du 20 octobre 2025, la directrice du groupe hospitalier AP-HP avait prononcé la révocation, à compter du 10 novembre 2025, d’une infirmière pour le port d’un calot et son refus de l’ôter, au motif qu’il serait « contraire aux règles d’hygiène et de sécurité des soins de l’AP-HP ». Les termes de cette décision singulière reprochaient à l’intéressée que ce dernier ne fasse « pas partie de la tenue réglementaire au travail ».
Or, le calot est habituellement porté par les personnels des établissements publics ou privé de santé, justement par souci d’hygiène pour prévenir tout risque d’infection. Son port au bloc opératoire et en réanimation est d’ailleurs obligatoire.
Reprocher à une agente qui procède à des actes médicaux ou paramédicaux sur des patient-es le port d’un accessoire qui a précisément pour objet de garantir l’hygiène et qui, en conséquence, ne contrevient nullement à l’exercice de sa fonction ne pouvait donc que relever d’arguments fallacieux masquant en réalité une discrimination dénoncée par nos organisations, visant encore une fois la communauté musulmane sous couvert d’un motif de laïcité dévoyée.
Compte tenu du caractère discriminatoire de cette décision, la LDH et l’Union syndicale Solidaires sont donc intervenues à l’appui du recours formé par l’infirmière révoquée.
Si le caractère discriminatoire de l’exclusion n’a pas été retenu par le juge des référés, l’exclusion ne se fondant pas ouvertement sur le principe de laïcité mais sur le caractère non réglementaire de la tenue vestimentaire, il a en revanche suspendu l’exécution de cette décision en raison de son caractère disproportionné. Depuis, la direction de l’APHP a communiqué sur la nécessité de respecter la laïcité, ce qui donne un poids à notre argumentation.
Dans l’attente d’un jugement au fond, la justice rappelle que les sanctions disciplinaires ne peuvent porter atteinte aux droits fondamentaux des personnes, défendus par nos organisations.
Paris, le 8 janvier 2026