Le Sénat a adopté ce mercredi 1er février un amendement du Sénateur Philippe Bas qui permet de franchir un pas supplémentaire en vue de l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution française. Le collectif « Avortement en Europe, les femmes décident » se félicite de cette adoption par laquelle le Sénat vote pour le principe de la constitutionnalisation.
Comme le texte voté n'est pas « conforme » a celui adopté à l'Assemblée nationale le 24 novembre dernier, celui ci retourne à l'Assemblée pour un nouvel examen. En effet là où le texte de l'Assemblée affirme fortement que la loi « garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse », celui du Sénat stipule : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». Cette formulation nous inquiète dans la mesure où, en cas d'accession de l'extrême droite au pouvoir, une nouvelle loi pourrait tout à fait déterminer des « conditions » en régression, voire en totale contradiction, par rapport à la loi actuelle.
Les deux chambres du Parlement ont montré leur volonté d'inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution. Les Françaises et les Français aussi ( sondage IFOP de novembre 2022). Il est donc plus que temps maintenant qu'Emmanuel Macron tienne les engagements pris en juin dernier et présente un projet de loi permettant une inscription rapide du droit à l'avortement dans la Constitution. L’inscription de ce droit dans la Charte des droits fondamentaux était aussi son objectif. Il est temps aussi qu'il œuvre à sa réalisation.
