Le projet de loi de finances 2025 sera historique
Le projet de loi de finances 2025 sera bientôt connu. Le précédent gouvernement, obsédé par la baisse des impôts et le maintien de sa politique fiscale, injuste et inefficace, aura pesé de tout son poids pour que son orientation soit maintenue, malgré ses défaites électorales. Il a ajouté aux gels de 10 milliards d’euros crédits de février 2024 de nouvelles coupes budgétaires de 10 milliards d’euros pour fin 2024 : ces deux vagues ont notamment touché l’environnement, le travail et la protection sociale. Des choix révélateurs de l’idéologie d’Emmanuel Macron et de ses précédents gouvernements…
Le bilan de la politique fiscale d’Emmanuel Macron est désastreux : elle a plombé les recettes publiques, ce qui empêche de financer les besoins sociaux et écologiques, et a contribué à nourrir la hausse des inégalités. Malgré ce bilan désastreux, les tenants des politiques néolibérales s’enferment dans le dogme du « moins d’impôt, moins de dépenses publiques ».
Le débat fiscal est ouvert
L’attente d’une large majorité de la population se résume ainsi : il faut imposer davantage les plus riches, combattre l’évasion fiscale et avoir un accès aisé aux services publics et disposer de droits sociaux de haut niveau. Les politiques néolibérales, telles qu’elles ont été mises en œuvre par Emmanuel Macron et que certaines voix veulent toujours imposer, visent à détricoter tout ceci.
Le choix devant lequel se trouve le nouveau Premier Ministre se résume ainsi : poursuivre sur la lancée « macroniste » et engager une politique d’austérité ou changer de cap.
L’austérité, ce serait faire payer à l’immense majorité de la population les frais de l’injustice fiscale. Concrètement, cela reviendrait en effet à maintenir les mesures qui ont consisté à baisser les impôts des plus riches et des entreprises, notamment des plus grandes et à faire payer leur coût budgétaire en sacrifiant les services publics et la protection sociale. Elle ajouterait à la crise démocratique et ferait le lit de l’extrême droite. Changer de cap s’impose donc.
De l’argent, il y en a !
En 2023, la fortune cumulée des 500 plus riches de France a dépassé l'équivalent de 45 % du PIB en 2023, avec une fortune globale de près de 1 170 milliards d'euros. Le patrimoine financier n’est plus imposé puisque l’impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière.
Les versements de dividendes et les rachats d’actions battent régulièrement des records : 63 milliards d’euros ont déjà été distribués au premier semestre 2024. Or, avec le prélèvement forfaitaire unique, les plus riches paient moins d’impôt que si les revenus financiers étaient imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
De manière générale, la richesse s’accroît et se concentre de plus en plus. Or, contrairement à ce que préconise l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme, selon lequel la contribution est répartie en raison des facultés des contribuables, paradoxalement, du fait des stratégies d’optimisation fiscale, le taux réel d’imposition des revenus des plus riches est relativement faible.
Par ailleurs, les stratégies d’évitement de l’impôt des multinationales font système : les multinationales continueraient de loger 35 % des profits réalisés à l'étranger dans des paradis fiscaux et leur taux réel d’imposition demeure inférieur à celui des PME.
En outre, il existe près de 470 « niches fiscales » qui provoquent un manque à gagner de plus de 80 milliards d’euros, parmi lesquels des dispositifs inefficaces mais largement optimisés par les plus riches et les grandes entreprises.
Enfin, globalement, la fraude fiscale représente un manque à gagner de 80 à 100 milliards d’euros par an, mais les gouvernements successifs ont supprimé des emplois dans les services de contrôle fiscal.
Pour empêcher l’austérité et instaurer une véritable justice fiscale, des solutions existent !
Pour une véritable justice fiscale permettant de financer les besoins sociaux, écologiques et économiques, plusieurs mesures s’imposent :
- imposer l’ensemble des revenus, revenus financiers y compris, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui représenterait un surplus de recettes de 2 à 4 milliards d’euros,
- instaurer un véritable impôt sur la fortune permettant de dégager 10 à 15 milliards d’euros,
- imposer les superprofits pourrait rapporter 10 à 20 milliards d’euros,
- mieux imposer les donations et les successions pourrait procurer un rendement de plusieurs milliards d’euros,
- mettre fin à la baisse des impôts dits « de production » préserverait les recettes des collectivités locales,
- une revue des niches fiscales et sociales, permettrait de supprimer les niches anti-écologiques (pour 7 milliards d’euros) et celles qui sont inefficaces et injustes et de réformer celles qui peuvent être efficaces : à court terme, 10 milliards d’euros sont possibles, davantage à long terme,
- renforcer les moyens alloués à la lutte contre l’évasion fiscale dégagerait immanquablement plusieurs milliards d’euros.
Pour l’Union syndicale Solidaires, c’est le rapport de force en grève et en manifestations qui nous fera gagner : à partir du 1er octobre, on se mobilise toutes et tous pour obtenir la justice sociale !