Par un courrier aux parlementaires, le gouvernement s’alarme du fait que le contrat à durée déterminée dit d’usage (ou CDDU) était très insécurisant pour les salarié-es concerné-es à commencer sur le plan financier. Et qu’il s’agit donc de remédier à véritable cette trappe à précarité, qui est de fait ce qui se fait de pire en matière de contrat de travail. Pour résorber la précarité, pour arrêter les CDD abusifs et imposer le CDI, il n’y a qu’une seule solution : avec l’aide des syndicats, à commencer par l’union syndicale Solidaires, il faut imposer le partage et la réduction du temps de travail, véritable clef pour pouvoir faire face à la précarité et au chômage.
Par un courrier de Castex du 12 février dernier aux parlementaires, le gouvernement s’alarme du fait que le contrat à durée déterminée dit d’usage (ou CDDU) était très insécurisant pour les salarié-es concerné-es à commencer sur le plan financier. Et qu’il s’agit donc d’y remédier. Rappelons qu’à l’inverse en 2017, le gouvernement n’avait pas cessé de tarir d’éloges sur ce dispositif au moment de l’adoption des ordonnances Travail. Or le CDDU est particulièrement précaire : c’est un contrat à durée déterminée lié à un soi-disant “accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise”, mais sans prime de précarité à sa sortie (sauf clause spécifique dans la convention de branche). De plus, contrairement à un CDD « classique », il peut être renouvelé sans limite de nombre et nul besoin de délai de carence entre 2 CDDU. Il est dit d’usage car ce type de contrat correspond à une pratique fréquente dans certains secteurs d’activité comme les spectacles et les actions culturelles, l’hôtellerie et la restauration, le sport professionnel… Sous le prétexte de la « nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois » (art. D1242-1 du code du travail) et ainsi d’une forte flexibilité revendiquée par le patronat,
il est pour tout dire ce qui se fait de pire en matière de contrat de travail pour les droits des salarié-es.
Et le gouvernement de déplorer aujourd’hui que ces contrats sont des trappes à précarité et qu’il est donc indispensable d’apporter plus de sécurité aux salarié-es. Il faut dire qu’avec si peu de droits voire aucun, certain-es salarié-es en CDDU préfèrent basculer dans l’auto-entrepreunariat, ce qui est peut-être le but avéré de cette mesure tant le statut de l’auto-entrepreneur semble paré de toutes les vertus aux yeux de ce gouvernement ultralibéral. Alors que le recours au CDDU n’a cessé de croître pour des durées toujours plus courtes, il faut arrêter cette tendance et que ce régime ne soit pas étendu à d’autres secteurs. Il ne faut pas non plus qu'il devienne une « coutume » d’embauche, les salarié-es enchaînant de manière abusive pendant un an des CDDU sans aucun lien avec un pic d’activité censé justifier leurs embauches sur ce type de contrats…
Dans le même temps, un peu partout en Europe, des décisions judiciaires requalifient les faux contrats commerciaux entre « auto-entrepreneurs » et donneurs d’ordre en contrats de travail et imposent par la même l’application du Code du travail et de la protection sociale. Face à cette avancée sociale, des sociétés de plateformes de livraison paraissent moins friandes de recourir aux services de « collaborateurs auto-entrepreneurs », en clair des esclaves de la route. Ainsi JustEat vient d’annoncer vouloir procéder à l’embauche de plusieurs milliers de livreurs-euses en CDI d’ici la fin de l’année. Le modèle « Uber » a de plus en plus de plomb dans l’aile et paraît de moins en moins faire recette.
Il en est de même concernant le CDDU pour lequel la seule réforme acceptable (dont le gouvernement vient de confier à deux parlementaires d’en dessiner les contours) est celle d’octroyer immédiatement à ses titulaires les mêmes droits que s’ils/elles étaient embauché-e-s en CDD « classiques », puis d’imposer au patronat leur passage en CDI qui doit être la norme habituelle d’embauche. Mais pour résorber la précarité, pour arrêter les CDD abusifs et imposer le CDI, il n’y a qu’une seule solution :