Monsieur le Président de la République,
Le 6 décembre 2024, alors que la présidente de la Commission européenne annonçait avoir conclu les négociations du contenu de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur, vous faisiez savoir que le texte « restait inacceptable en l’état » (1). Lors du dernier Salon de l’agriculture, en février 2025, vous qualifiiez le contenu de « mauvais texte », précisant que vous feriez « tout pour qu’il ne suive pas son chemin, pour protéger cette souveraineté alimentaire française et européenne » (2).
Depuis, le contenu de l’accord n’a été l’objet d’aucune modification : son économie générale et ses dispositions n’ont pas été modifiées d’une seule virgule. Cet accord est à la fois parmi les plus nocifs jamais négociés mais aussi le plus contesté de l’histoire de l’UE : il soulève toujours autant d’objections sévères pour ses impacts des deux côtés de l’Atlantique en matière agricole, mais aussi de climat, de droits humains et des peuples autochtones en particulier, de déforestation, de biodiversité, de bien-être animal, d’extraction minière, d’emplois et de justice sociale.
Par cette lettre ouverte, nous vous appelons donc solennellement à refuser la ratification de cet accord obsolète dans ses fondements et désastreux par ses effets.
Ce n’est pas « la clause de sauvegarde », présente dans l’accord depuis 2019 et jamais renforcée depuis, qui saurait changer la donne : on ne règle pas des risques de déstabilisation structurelle de marchés agricoles par l’activation d’une mesure par définition temporaire et dont l’usage est limitatif et exceptionnel. Qui plus est alors que tous les amendements votés par le Parlement européen pour renforcer ses modalités d’application unilatérale par l’UE ont été supprimés par le Conseil et la Commission. Face à ces risques structurels persistants, la réponse de l’UE consiste à mettre sur pied un fonds de compensation des agriculteur·ices mis en danger par cette concurrence déloyale : les agriculteur·ices veulent vivre de leur travail, pas être indemnisé·es pour disparaître.
Précisons également que les lignes rouges énoncées par la France à l’automne 2020 ne sont pas satisfaites. Ni sur la déforestation puisque l’annexe sur le développement durable ne comporte aucune dimension exécutoire en la matière et que la mise en œuvre du règlement européen contre la déforestation est toujours repoussée. Ni sur le climat puisque l’accord ne saurait être suspendu si un Etat menait des politiques contraires à la lutte contre le changement climatique. Ni sur le respect des normes sanitaires et environnementales de l’Union européenne que quelques mesures unilatérales françaises sur quelques produits phytosanitaires ne sauraient régler.
Enfin, c’est parce que nous sommes pleinement conscient·es de la situation géopolitique mondiale que nous disons qu’importer des carcasses de bœufs réfrigérées depuis l’autre côté de l’Atlantique et y exporter des pesticides interdits d’utilisation sur le sol européen et des voitures thermiques qui ne pourront plus y être commercialisées à partir de 2035, ne régleront aucun des problèmes géopolitiques actuels : les accords de libre-échange négociés par l’UE depuis 20 ans ne permettent ni d’exporter nos normes, nos règles et la démocratie, ni de faire refluer l’influence de la Chine dans l’économie mondiale ou sud-américaine, et ils ne renforcent pas non plus la place de l’UE dans le concert des nations.
Voter contre cet accord, ce n’est pas signer la fin du commerce international. C’est dire que nous ne voulons ni de la loi de la jungle de Donald Trump, ni de la poursuite d’une mondialisation néolibérale désastreuse, mais une relocalisation écologique et solidaire qui permette de satisfaire les besoins des populations sans détruire les activités des agriculteur·ices et des salarié·es, ni la planète.
Veuillez recevoir, Monsieur le Président de la République, nos respectueuses salutations.
Plus d’informations sur : https://www.collectifstoptafta.org/
Organisations Signataires :
ActionAid France
Action non-violente COP21
Alofa Tuvalu
Aitec
Alternatiba
Amis de la Terre France
Attac France
BLOOM
CADTM France
Collectif national Stop Mercosur
Combat Monsanto
Comité de solidarité internationale avec les Autochtones des Amériques (CSIA-Nitassinan)
Comité Français pour la Solidarité Internationale
Confédération paysanne
Déclic Collectif
Ekō
France Amérique Latine - FAL
France Nature Environnement
Fédération Artisans du Monde
foodwatch
Fondation Copernic
FSU
Générations Futures
Greenpeace France
L’Atelier Paysan
La Confédération Syndicale des Familles
LDH
Les Amies de la Confédération paysanne⸱⸱
MRJC
Notre Affaire à Tous
Notre Maison Brûle
Pôle InPact
Pollinis
Secrets Toxiques
Terre d’Abeilles
Union syndicale Solidaires
Notes :
- Accord UE-Mercosur : « Ce n’est pas la fin de l’histoire », réagit l’Elysée, pour qui le texte « reste inacceptable en l’état »
- Face aux agriculteurs, Macron fustige l'accord Mercosur, « un mauvais texte »
