Près de 200 organisations de la société civile en Europe, dont une trentaine d’organisations françaises, publient une lettre ouverte à la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et au Président du Conseil Antonio Costa, les appelant à « s’abstenir d’appliquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote. »
Plus d'informations sur le site du Collectif Stop Tafta-Mercosur dont Solidaires est membre.
Passez à l’action contre cette application provisoire avec une action en ligne !
Lettre ouverte au Conseil et à la Commission européenne contre l’application provisoire de l’accord UE-Mercosur
Madame Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne,
Monsieur António Costa, Président du Conseil européen,
Nous vous appelons à respecter les processus démocratiques et à vous abstenir d’appliquer l’accord de libre-échange UE-Mercosur avant que le Parlement européen n’ait exercé son droit de vote sur cet accord.
L’accord UE-Mercosur est fortement controversé et a soulevé de façon répétée de nombreuses critiques par des citoyens et des organisations de la société civile, tant au sein de l’UE que dans les pays du Mercosur, sur des questions telles que les normes de sécurité alimentaire, les impacts sur l’emploi et l’agriculture, ainsi que sur la déforestation. Dans une démocratie, il est essentiel que la voix des citoyen·nes soit entendue sur de telles questions.
La base démocratique de l’accord a déjà été mise en cause. Cet accord de libre-échange n’a pu être conclu qu’à la suite de décisions controversées ayant permis de contourner les parlements nationaux. L’approbation du Conseil n’a été obtenue qu’à une faible majorité, ce qui constitue une première dans l’histoire de ces accords qui avaient toujours été conclus à l’unanimité des États membres. Aujourd’hui, le Parlement européen a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour obtenir un avis sur les questions juridiques liées à l’accord, ce qui montre clairement que les député·es ne souhaitent pas approuver l’accord sans un examen approfondi.
Appliquer cet accord de libre-échange dès maintenant, sans l’avis de la Cour et sans le consentement des député·es européen·nes, reviendrait à piétiner les processus démocratiques qui existent précisément pour que les voix des citoyen·nes puissent être entendues, représentées et prises en compte lorsque des désaccords surviennent. Une telle décision saperait la confiance publique et la légitimité démocratique de l’Union européenne. À un moment où de nombreux·ses membres de notre société se sentent marginalisé·es et perdent confiance dans les processus politiques, opter pour une application provisoire serait profondément antidémocratique et risquerait d’exacerber les tensions au sein des États membres de l’Union et entre eux.
Nous vous appelons à soutenir les principes démocratiques établis et à vous engager à attendre l’avis de la Cour ainsi que le vote de consentement du Parlement européen avant toute application de l’accord UE-Mercosur.
