Le 20 janvier, le Sénat a voté la proposition de loi (PPL) présentée par la sénatrice de droite Estrosi avec le soutien du ministre du logement Vincent Jeanbrun. Cette loi est une attaque frontale contre le logement social et les droits des locataires. Détricotage de la loi SRU et son obligation de construction de 20 % de logements sociaux par commune, expulsions administratives étendues aux occupants de locaux vacants commerciaux, agricoles ou professionnels, droit de véto du maire sur les attributions de logements sociaux, hausse des loyers après leur rénovation thermique (qui auront été au préalable expulsés de leur logement), ventes de logements sociaux…. Les régressions sont nombreuses et scandaleuses.
La mobilisation du 13 janvier dernier a permis d’obtenir la réécriture de l’un des articles les plus dangereux proposés. A savoir la possibilité pour les propriétaires d’expulser sans jugement les locataires défaillants, juste sur autorisation préfectorale. Ce n’est donc plus envisagé qu’en cas d’occupation de location « touristique », histoire sans doute de plaire au lobby « Airbnb ». Sans doute que l’interpellation des sénateurs et sénatrices par la plateforme logement en bas du Sénat a joué. Démonstration est faite que ce que nous avons pu obtenir à quelques-un-es, nous pouvons obtenir beaucoup plus (et donc l’abandon de toute la loi CHOC) à beaucoup plus nombreux et nombreuses !
La loi est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. Celle-ci peut choisir d’examiner ou d’enterrer le projet. Compte tenu de sa dangerosité, c’est à nous toutes et tous d’inciter le Parlement à jeter cette PPL dans la poubelle de l’histoire.
Face au gouvernement et aux partis réactionnaires, opposons notre détermination et construisons le rapport de force pour nos droits et la justice sociale.