1er round : LA REFORME CENSUREE UNE 1ERE FOIS !
Suite à l’échec des négociations sur le régime d’assurance chômage, le gouvernement a redéfinit unilatéralement en 2019 les règles d’assurance-chômage, relevant les seuils pour accéder aux allocations chômage et modifiant les règles de calcul du salaire journalier de référence des intermittent-es de l’emploi en prenant pour référence non plus seulement les jours travaillés sur une année mais la totalité des jours de l’année, travaillés ou pas.
Pour soi-disant « favoriser la stabilité de l’emploi », il faut rendre moins favorable l’indemnisation du chômage des salarié-es qui alternent contrats courts et inactivité, tel est le choix fait par le gouvernement et le patronat…. En réalité, cela pénalise doublement ces salarié-es au chômage, d’une part car ils et elles subissent la précarisation de l’emploi de plein fouet et deviennent ainsi une véritable « variable d’ajustement » dans les entreprises. C’est ce dispositif fortement inégalitaire et pénalisant (plus d’un million de chômeurs-euses selon l’UNEDIC !) que le Conseil d’Etat censure en novembre 2020.
2nd Round : LA REFORME CENSUREE UNE 2EME FOIS !
En mars 2021, le gouvernement publie un nouveau décret qui corrige à la marge le mode de calcul avec application au 1er juillet. De nouveau, plusieurs syndicats dont l’Union syndicale Solidaires ont fait recours devant le Conseil d'État pour faire censurer ce texte au motif des inégalités toujours aussi importantes engendrées par le système et les situations dramatiques que celui-ci allait provoquer. Finalement celui-ci a été suspendu en juin mais au motif d’un « contexte actuel pas favorable » à la réforme mais pas sur le fond. Tout cela alors que contrairement à la propagande gouvernementale, l’immense majorité des salarié-es précaires subissent bien plus qu’ils et elles ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité ! En quoi vu le contexte ils et elles pourraient-ils peser afin d’obliger le patronat à leur proposer des contrats pérennes ? Ce sont ces questions qui font le cœur de la réforme qui devront être tranchées à l’occasion de l’examen au fond du recours pour faire censurer cette réforme inique. C’est du moins ce qu’attendait les syndicats requérants…
3eme round : MACRON PASSE EN FORCE !
… sauf que le futur candidat Macron a besoin de cette réforme pour plaire à son électorat. Et hop l’Etat, sans attendre le Conseil d’Etat, de publier un nouveau décret le 30 septembre, fac similé de celui suspendu, pour une application …. au 1er octobre 2021 ! Ce qui signifie un recours en référé par les organisations syndicales alors que le texte sera déjà appliqué même si les juges n’auront pas statué. Ceux-ci seront plus frileux pour remettre en cause un décret lorsque celui-ci sera déjà entré en application. Un vrai scandale ! D’ailleurs la DG de Pole emploi est tellement consciente des conséquences dramatiques de la réforme qu’elle a prévu de fournir des bracelets d’alerte aux conseiller-es en Ile de France !
Plutôt que des bracelets, l’urgence sociale pour Solidaires et Solidaires SUD Emploi, c’est que le gouvernement, dont le Conseil d’Etat a déjà sanctionné par deux fois l’incompétence, retire définitivement sa réforme !
Nous serons en grève et dans la rue le 5 octobre pour une autre réforme de l’assurance chômage : pour un droit au salaire et à l’emploi, 100 % des chômeurs-euses indemnisé-es à hauteur minimale du SMIC !
