Pendant que Macron et son gouvernement flattent leur amie la finance, le service public se porte au plus mal. Soit le « en même temps » macroniste. Si les hôpitaux sont la marque la plus visible de la décrépitude de notre système public de santé où l’essentiel fait défaut, le service public de la justice ne va guère mieux. Et pire encore la justice du travail, déjà le parent pauvre de la justice tout court.
Il faut dire qu’une justice où la parole ouvrière compte autant que celle du patron est une anomalie aux yeux du capital. D’où plusieurs décennies de réformes pour décourager d’y avoir recours et détricoter la justice prud’homale. Comme la loi Macron de 2015 qui a alourdit fortement la saisine des prud’hommes suivie des ordonnances de 2017 qui ont limité les indemnités en cas de licenciement abusif. Parallèlement les conseils prud’hommes sont devenus plus rares sur le territoire. Leurs greffes ont été fusionnés et ont provoqué chez leurs personnels une charge de travail démesurée et une perte de sens du métier alors qu’ils et elles sont confronté-es à la souffrance des justiciables. Des collèges comme ceux de l’agriculture ou de l’Industrie ont disparu sur certains conseils. Le mode de répartition des sièges de conseiller-es a rendu illisible leur désignation et altéré le lien de proximité avec les salarié-es. Résultat : moins de CPH, moins de juges, moins de réparation pour toujours plus de contraintes et d’empêchement à faire valoir ses droits.
La conséquence prévisible fut donc une baisse des saisines mais qui paradoxalement s’est traduite aussi par un allongement drastique des délais de procédure et de jugement. Des réparations sont ainsi intervenues dans certains conseils de prud’hommes près de 10 ans après la commission des faits ! Cette situation a tellement exaspéré les victimes que des actions en responsabilité de l’État ont été intentées. Le 14 décembre dernier suite à une action de plus d’un millier de plaignant-es, l’État a été justement condamné à plusieurs millions d’euros d’amendes pour non respect des délais raisonnables de justice de manière à en maintenir « l’efficacité et la crédibilité », reprenant en cela la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Et ce n’est pas fini puisque d’autres recours ont été intentés. Et il paraitrait étrange que le même tribunal statue différemment…
L’Union syndicale Solidaires déplore que le service public puisse être condamné pour ne pas être en capacité de remplir sa mission. Les amendes infligées seront autant de financements en moins. Pour autant les responsabilités sont parfaitement connues. Et cette décision les pointe précisément : elles sont politiques et c’est M. Macron et ses complices des différents gouvernements qui se sont succédés depuis plus d’une décennie qui sont la cause de l’état lamentable de la justice. L’Union syndicale Solidaires exige une réorientation complète des politiques publiques vers la satisfaction des besoins sociaux et cela passe par des services publics comme celui de la justice suffisamment équipés, avec les personnels en nombre suffisants et bien formés.
Il en va en premier de la crédibilité de la justice auprès de la population qu’elle est censée défendre et respecter. Si ce n’est plus le cas, c’est la société elle même qui est en grand danger.
