Dans le cadre des recours en justice votés à la majorité des membres CHSCT de l’ECT et de l’ETAN lors du 2 ème semestre 2016 dans le cadre de la mise en place du projet LAF/EAS sur notre périmètre, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand vient de condamner les dirigeants de nos établissements pour « manquements graves dans la mise en œuvre du projet LAF/EAS » et fait suspendre à la date du 01 février 2017 l’exploitation des trains en mode EAS.
Depuis des mois et à de multiples reprises lors des instances représentatives du personnel DP et CHSCT, les élus et représentants du personnel de l’Etablissement Commercial Trains Auvergne-Nivernais ont interpellé la direction de l’entreprise concernant l’état sanitaire de l’ ECT et la non-prise en compte des Risques Psycho-Sociaux des agents, notamment dans le cadre de ce projet. La justice nous donne raison en considérant que l’innocuité de ce projet manque à l’obligation de sécurité-résultats envers ses salariés et rend l’auteur responsable d’un trouble manifestement illicite.
La volonté collective des représentants du personnel peut donc mettre un frein aux « risques calculés » que la direction nous impose, même s’il faut recourir parfois à la justice. C’est un acte fondateur dans la lutte que nous menons depuis longtemps pour le maintien d’au moins un ASCT à bord de chaque train dans toutes les contrées de notre pays puisque nous devons aux usagers un service de transport public de qualité.
La sécurité, la sûreté, et donc l’intégrité physique et morale des usagers du train ne sont pas négociables, tout comme la nôtre.
Le Tract de Sud Rail
Article publié le 5 février 2017