Impôt sur le revenu : Pour un traitement égalitaire et positif des dossiers des Sans-papiers
Rassemblement jeudi 8 juin à 14h - Place du Bataillon du Pacifique à Paris - Métro Bercy
Dans un contexte marqué par le projet de loi asile et immigration, véritable négation des droits des migrants et des migrantes, où les droits d’asile et au séjour vont se voir restreindre encore plus, où les pratiques préfectorales arbitraires vont pouvoir se multiplier, et où l’on va trier les personnes selon leur utilité pour combler les postes des métiers dits « en tension », les Sans-papiers continuent à lutter pour leur droit à vivre dignement et à être régularisés.
Ainsi les travailleurs et travailleuses de la plateforme DPD du Coudray-Montceaux, l’agence Chronopost d’Alfortville et l’agence d’intérim RSI de Gennevilliers sont en grève depuis plus de 16 mois contre leur surexploitation et pour leur régularisation dans le cadre d’une négociation collective. Des collectifs de Sans-papiers s’organisent et manifestent.
Depuis plusieurs années, la campagne « Stop au racket sur les cotisations et les impôts des travailleurs Sans-papiers » dénonce l’injustice à laquelle sont confrontés les travailleurs et travailleuses Sans-papiers. Alors qu’ils et elles paient des cotisations sociales, des taxes et des impôts, dont la TVA est le plus emblématique, les Sans-papiers ne bénéficient jamais des droits et des prestations qui y sont rattachés.
Chaque année, des Sans-papiers déposent leurs déclarations de revenus et s’acquittent de leurs obligations fiscales. Cependant de plus en plus de centres des finances publiques refusent de prendre en charge leurs déclarations pour des motifs abusifs (demandes de titres de séjours, de fiches de paye, rejet d’attestation d’hébergement non justifié…), le tout dans un contexte de difficultés de plus en plus importantes liées à la numérisation des services des finances publiques.
Alors que l’avis d’imposition est un document indispensable lors du passage en préfecture pour la régularisation, la campagne « Stop au racket sur les cotisations et les impôts des travailleurs Sans-papiers » exige un traitement égalitaire et positif des dossiers des Sans-papier par l’administration fiscale.
Nous appelons à nous rassembler le 8 juin, dernier jour de la campagne déclarative 2023, place du Bataillon du Pacifique devant le Ministère de l’économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique et nous demandons une audience à M. Le Maire.
Nous exigerons la prise en charge de l’ensemble des déclarations des travailleurs et travailleuses Sans-papiers déposées cette année dans les Services des Impôts des Particuliers. Nous lui rappellerons aussi que les Sans Papiers contribuent largement au modèle social et que les vrais fraudeurs sont du côté du patronat quand il ne s’acquitte pas de ses cotisations sociales.
