Les assises de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses organisées par la CGT, la FSU et Solidaires à Paris les 13 et 14 mars, ont mis en avant l’urgence à agir pour rendre visible les accidents dûs au travail ainsi que le maladies professionnelles que ce soit dans le secteur privé comme dans la fonction publique. Chaque année en France, les accidents de travail sont responsables de près d’un millier de morts (738 salarié.e.s morts au travail en 2023 pour le seul secteur privé).
Pour cela, l’Union syndicale Solidaires s’appuie sur la plateforme forme revendicative adoptée à l’issue des assises des 13 et 14 mars 2024 et revendique notamment :
- Le renforcement de la protection des travailleurs et des travailleuses utilisant leur droit de retrait, de celles et ceux qui entament des procédures judiciaires contre leur employeur, en leur faisant bénéficier de la même protection que celles des représentant.e.s du personnel ;
- La mise en œuvre d’une politique pénale du travail aussi sévère qu’en matière de délinquance routière, débouchant sur des poursuites systématiques en cas de manquement aux règles de prévention des risques professionnels et condamnant fermement la délinquance patronale ;
- L’engagement de la responsabilité civile et pénale des donneurs d’ordre pour les accidents du travail et maladies professionnelles des travailleurs et travailleuses des sous-traitants ;
- L’interdiction de licencier les salarié·e·s accidenté·e·s du travail ou victimes d’une maladie professionnelle pour inaptitude à défaut de reclassement interne ou externe ;
- La suppression du recours à la sous-traitance dans toutes les activités à risque telles que le BTP, le nettoyage, la maintenance, l’agriculture… ; leur embauche au sein des entreprises utilisatrices ;
- Un renforcement du code du travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses: rétablissement de la dérogation pour l’affectation des jeunes à des travaux dits dangereux, adoption de règles précises pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs…
- Le retour des CHSCT, sur des zones géographiques restreintes pour être au plus près des travailleur·euses, avec des pouvoirs renforcés, en temps mais aussi en droit de suspendre une activité dangereuse pour protéger la santé des salari.é.e.s ;
- Le doublement des effectifs de l’inspection du travail et des services de prévention (Carsat, médecine du travail), le renforcement de leur indépendance, de nouveaux moyens et de véritables pouvoirs coercitifs (nouveaux arrêts d’activité notamment) ; dans les Fonctions publiques, la création d’emplois d’Inspecteur.ices Santé et Sécurité au Travail indépendant.e.s et doté.e.s de moyens coercitifs ;
- Nous exigeons la suppression de la possibilité pour les employeur·euse·s de saisir le conseil de l’ordre des médecins concernant les avis et certificats médicaux initiaux des médecins, notamment du travail ;
- La création d’un service public d’assistance psychologique, administrative et juridique pour les victimes et leurs familles ;
- La création de nouveaux tableaux de maladies professionnelles notamment en matière d’atteinte psychique et de poly-exposition à des produits dangereux
- L’indemnisation intégrale des préjudices subis par les victimes en matière d’accident et de maladie professionnelle.
