Voici la note mensuelle de l'UNIRS, envoyée à toutes les personnes retraitées dont nous avons les adresses internet.
Au sommaire de cette note mensuelle :
- Décisions du 3 septembre du « G9 »
- Défense des domiciles collectifs du Vignoble
- Suppression de l’abattement de 10 % pour les impôts ?
- Coup de pouce aux petites retraites ?
- Devinette
- Accès aux soins : l’État mis en demeure
- Non, Macron n'a pas « ménagé » les retraité·es
Décisions du 3 septembre des 9 organisations de retraité·e·s
La réunion s’est tenue le mardi 3 septembre 2024, de 14 h à 16 h 30 dans les locaux de la FSU, en présence de toutes les organisations (FO par téléphone).
Les actions de rentrée sociale du G9
L’action décidée pour le 1er octobre par certaines organisations syndicales (CGT, Solidaires, FSU, notamment) impose de modifier ce que nos 9 organisations de retraité·es avaient envisagé pour ce même jour afin de laisser de la visibilité à l’action des retraité·es. Chaque organisation de retraité·es est libre d’appeler, ou pas, à cette action interprofessionnelle du 1er octobre qui portera notamment sur les salaires et les pensions.
Pour nos 9 organisations, il est décidé :
- De rédiger un relevé de décisions de la réunion de ce 3 septembre (Solidaires).
- De rédiger un communiqué d’annonce des actions ci-dessous, en lien avec nos revendications sur l’accès aux soins et le pouvoir d’achat (FSU).
- De réaliser un courrier aux équipes afin de leur demander de faire un point sur leurs actions, leurs projets et de leur annoncer notre stratégie d’actions (FO).
- De s’appuyer sur les nombreuses actions locales pour leur donner un caractère national. Pour cela, les réponses au questionnaire départemental sur la santé seront recensées (FSU), et les actions locales seront aussi recensées et diffusées (CGT).
- De tenir des conférences de presse dans les départements le 9 octobre, pour populariser les actions sur la santé, la préparation du PLFSS 2025. À cela s’ajoute la revalorisation des pensions.de base et complémentaires. Pour Paris, la conférence de presse aura lieu à 11 h dans les locaux de la FSU. Une action nationale décentralisée dans les départements est envisagée à une date qui sera précisée le 9 octobre.
- De mener une réflexion sur les petites pensions.
- De rappeler aux parlementaires nos revendications sur le PLFSS et de solliciter une rencontre (projet de courrier par la CFTC).
Le Haut Conseil de l’Âge HCFEA
Le HCFEA a adopté le 4 juillet un avis portant sur le projet de décret relatif aux modalités d’expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, PUV et USLD.
L’avis avance des propositions intéressantes : demande de 8 professionnels pour 10 résident·es par exemple, mais il ne nous a pas satisfait car le décret crée une inégalité entre les 20 départements expérimentaux (pendant 4 ans) et les autres, fixe un tarif forfaitaire indépendamment du GIR et des revenus, permet aux ARS de diminuer le tarif au détriment des résident·es si le contrat n’est pas respecté, ne dit rien sur le reste à charge, ni sur le besoin en personnels qualifiés en nombre …
Autre document important adopté en juillet 2024 : Panorama des comportements conjugaux et configurations familiales chez les seniors. Cette étude très riche défend fermement la pension de réversion et la nécessité d’agir en amont pour établir l’égalité des pensions entre les femmes et les hommes.
Un travail est prévu sur l’âgisme. Les organisations pourront envoyer avec leur logo le questionnaire à leurs membres.
Prochaine réunion : le 9 octobre après la conférence de presse, à 14 h à la FSU.
Journées d’automne de la FSU : toutes les organisations sont invitées le 11 octobre dans les locaux de la FSU à 10 h 30 pour participer à une table ronde qui portera sur la place des retraité·es dans la société, après une intervention sur les retraité·es en Italie par une militante de la CGIL (intervention dès 9 h).
Défense des domiciles collectifs du Vignoble
Communiqué de presse de l’intersyndicale départementale des retraité·es de Loire-Atlantique
Depuis l’annonce, fin février, de la fermeture des 39 logements collectifs de Haute-Goulaine et La Haye-Fouassière - qui dépendent de l’hôpital de Vertou et sont donc publics - pour la fin de cette année, l’intersyndicale des retraités de Loire-Atlantique (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, SOLIDAIRES, FGR-FP, LSR) s’est mobilisée pour leur maintien.
L’intersyndicale a notamment rencontré le sous-préfet chargé des affaires sociales et l’ARS, malgré le peu d’empressement de cette dernière à nous recevoir. En cette fin août, le constat est alarmant : non seulement il n’y a eu aucune avancée sur ce dossier mais la direction de l’Hôpital accentue les procédures afin de déloger les résident·es pour les transférer en EHPAD, ce qu’ils/elles ne souhaitent pas.
Pour ce faire, les réparations quotidiennes (toilettes, …) et l’entretien des haies du jardin (une fille de résident a dû couper elle-même la haie pour que sa mère puisse continuer à bénéficier d’une vue dégagée), … ne sont plus effectués. Un signalement pour harcèlement moral a même été déposé.
Pour l’intersyndicale des retraité·es, il est insupportable de traiter nos ancien·nes de cette façon, surtout de la part d’institutions censées tout mettre en œuvre pour en prendre soin !
Tout cela pour des questions de budget ! En réalité, c’est une question de volonté politique gouvernementale.
Nous venons d’apprendre qu’une réunion aurait lieu le mercredi 4 septembre à la Préfecture de Nantes sur le devenir des deux sites. Mais les familles des résidents ainsi que les maires des deux communes concernées et l’intersyndicale des retraité·es de Loire-Atlantique n’y sont pas conviés !
L’intersyndicale CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP et LSR de Loire-Atlantique appelle les familles de résident·es touchés par ces fermetures, les syndicalistes ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sentent concernés par le démantèlement de nos services publics, à se rassembler devant la Préfecture de Nantes mercredi prochain 4 septembre à 10h30 pour exiger le maintien de ces 39 logements collectifs qui sont une alternative appréciée par et pour les personnes âgées qui ne sont plus en situation de rester seules chez elles.
Dernière minute : le 4 septembre, une petite centaine de militant·es étaient présent·es devant la Préfecture de Nantes, ce dont la presse locale a bien relaté. Elle cite des réactions de manifestant·es : « Une dame de 106 ans a quitté les lieux il y a quinze jours. Imaginez un peu le chamboulement ». « Ma mère qui a 95 ans entend depuis des semaines : “Il va falloir partir car ça va fermer”. On nous dit que s’ils ne partent pas d’eux-mêmes, on les fera partir, mais ils n’ont pas le droit de les virer ».
Aucune rencontre n’a eu lieu en préfecture. Une motion a été déposée par le groupe de manifestant·es.
Suppression de l’abattement de 10 % pour les impôts ?
Le nouveau gouvernement Barnier va s’inscrire, pour l’essentiel, dans la continuité des gouvernements précédents. Les déficits publics, principalement causés par les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, vont être mis en avant pour faire de nouvelles « économies ».
Déjà, les « spécialistes » parlent de la nécessaire suppression de l’abattement forfaitaire de 10 % dont « bénéficient » les personnes retraitées pour le calcul de leur impôt sur le revenu. Cet abattement est justifié par le fait que les pensions ne peuvent jamais être fraudées, à la différence de nombre d’autres revenus.
Sa suppression conduirait des dizaines de milliers de retraité.es actuellement non-imposables à le devenir et à payer l’impôt sur le revenu. Ceci pèserait lourdement sur leur pouvoir d’achat et aurait par ailleurs des conséquences en cascade sur certains avantages sociaux liés au fait de n’être pas imposables.
Coup de pouce aux petites retraites ?
La promesse d’augmenter les petites retraites vient de loin
- 2003 : pour faire passer la pilule de l’augmentation de la durée de cotisation qui passe de 37,5 ans à 40 ans, la loi prévoit une pension de 1 000 € pour les personnes ayant cotisé 40 ans. Le décret d’application n’a jamais été publié.
- 2017, Emmanuel Macron veut faire passer sa retraite à points, il inscrit dans la loi les 1 100 € (l’augmentation correspond à l’inflation) pour les personnes aux carrières complètes.
- en 2023, Emmanuel Macron veut faire accepter (vainement) un départ à 64 ans et 43 ans de cotisation. Sa loi contient cette fois-ci 1 200 € avec l’inflation (c’est 85 % du SMIC).
Mais ces 1 200 € ne concernent pas les 5,7 millions de personnes aux pensions inférieures à 1 200 €. Pour les avoir, il faut remplir deux conditions :
- avoir liquidé sa pension de retraite au taux plein (soit par la durée d’assurance, soit par l’âge à 67 ans),
- avoir travaillé en permanence à temps complet et avoir touché au moins le SMIC pendant toute cette durée, ce qui élimine les personnes ayant été à temps partiel avec un petit salaire.
Le gouvernement démissionnaire et une partie de la presse mettent en avant un « coup de pouce qui va profiter à plus d'un million de retraité·es en septembre 2024 » et avancent « une somme moyenne de près de 700 € » ! Qu’en est-il ? Il est vrai (voir encart ci-contre) que la promesse de 2003 est enfin partiellement appliquée. En échange de régressions sociales importantes (celle de 2023 étant le départ en retraite à 64 ans), les petites pensions sont augmentées. Mais seulement 685 000 pensions ont été majorées à l’automne 2023, notamment celles des nouveaux retraité·es, d’autres le seront le 9 octobre, pour environ un million de retraités du régime général et 250 000 anciens salariés agricoles, qui auront droit à un rattrapage des douze mois de retard.
Mais il ne s’agit absolument pas de porter toutes les pensions au minimum de 1 200 €, comme le gouvernement l’a dit pendant le mouvement des retraites, ces 1 200 € concernent uniquement « ceux qui ont cotisé toute leur vie avec des revenus autour du smic ».
Concrètement, la hausse passe par l’augmentation du minimum contributif attribué aux retraités du régime de base du privé pour garantir un montant minimum de retraite, même s’ils ont cotisé sur de faibles salaires, à condition qu’ils aient cotisé au moins 120 trimestres (30 ans). Si la retraite de base est inférieure, elle est augmentée jusqu'à ce minimum, qui est porté (avec la majoration) à 847,57 euros. Et la somme de toutes les pensions, de base et complémentaire, ne peut être supérieure à 1 352,23 euros.
Dans les faits, la loi augmente ce minimum contributif de 100 € par mois pour les personnes ayant une retraite à taux plein, c’est-à-dire sans décote. Ces 100 € sont un maximum lorsque l’on a cotisé, au régime général, le nombre de trimestre requis pour sa génération. Avoir cotisé au moins 120 trimestres (30 ans), permet d’en profiter en partie, en proportion de la durée cotisée. En moyenne, l’augmentation serait de 50 à 60 € (20 € pour les anciens salariés agricoles).
Les 700 € annoncés viennent d’un calcul moyen : c’est le rattrapage de 50 € de majoration mensuelle pendant les quatre derniers mois de l’année 2023, et 52,70 € pour les neuf premiers mois de 2024.
Conclusions :
- Les 1 200 € pour l’ensemble des 5,7 millions de pension qui sont en dessous, c’est faux.
- Les 100 € ne concernent que les personnes ayant cotisé (pas seulement validé) pendant toute la durée exigée avec un salaire au moins égal au SMIC.
- L’augmentation moyenne sera de 50 à 60 € pour un million de personnes, avec un rattrapage de près de 700 €.
C’est bien un petit coup de pouce à certaines petites pensions qui ont cotisé au moins 30 ans. Il n’y avait pas besoin d’une loi retraite 2023 pour l’accorder, il suffisait de publier le décret de la loi de 2003…
Devinette
Sachant que les hôpitaux manquent cruellement d’effectifs et que, dans les gros centres hospitaliers, les internes « font déjà tourner les services » et représentent « 40 % des médecins présents dans les CHU », sachant aussi que le gouvernement avait ouvert 9 500 postes d’internes en 2023, combien le gouvernement a t‘il ouvert de postes pour 2024 : 8 000 ? 9 500 ? 11 000 ?
Réponse : il a ouvert 8 000 postes d'internes à la rentrée, soit 1 500 de moins qu'en 2023 !
Accès aux soins : l’État mis en demeure
Les maires de 44 communes des Côtes-d’Armor ont fait usage de leur pouvoir de police administrative en prenant un arrêté commun enjoignant à l’État de mettre en place un plan d’urgence d’accès aux soins dans le département. Chaque arrêté municipal affirme que l’inégalité d’accès aux soins « est susceptible de créer un trouble à l’ordre public », ordre public qui est une mission des maires. Il critique l’importante désertification médicale, engendrant « une sollicitation importante des services des hôpitaux publics eux-mêmes sous dotés ». Il dénonce les menaces de restructuration ou de fermetures de services réduisant l’accès effectif aux soins.
Ce n’est pas une première, en avril, 12 arrêtés de maires de Seine-Saint-Denis demandaient aux pouvoirs publics de mettre sur pied un « plan d’urgence de l’éducation » … dont le préfet de Seine-Saint-Denis avait immédiatement contesté la légalité devant le tribunal administratif.
Dans les Côtes-d’Armor, le délai pour attaquer les arrêtés est dépassé. Les maires peuvent réclamer 1 000 euros par jour d’astreinte à l’État, jusqu’à ce que les revendications de l’arrêté soient satisfaites, notamment :
- Créer pour les hôpitaux des Côtes-d’Armor les véritables conditions au déploiement des personnels nécessaires,
- y compris en négociant des accords internationaux avec des États partenaires de la France, comme la République de Cuba,
- y compris la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, qui peuplent les hôpitaux français dans des conditions précaires.
- Mise en place d’un hélicoptère du Samu, de « dix véhicules neufs du Smur pour le département ».
Les élu·es ne veulent pas « gratter » 1 000 € par jour à l’État, mais faire réagir. Ils auraient préféré aller devant le tribunal administratif pour mettre en débat l’accès aux soins. Mais préfet et sous-préfets montrent un désintérêt complet et ont refusé à Médiapart le moindre commentaire.
D’autres maires envisagent de rejoindre les rangs des contestataires. Tous les maires bretons sont contactés, parce que le sujet ne se cantonne pas aux Côtes-d’Armor, parce que tous ressentent que « le sentiment d’abandon de l’État et de relégation du territoire prend de l’ampleur parmi les administrés et élus ».
À suivre, et pour en savoir plus, cliquer ici : https://www.mediapart.fr/journal/france/090824/acces-aux-soins-une-quarantaine-de-communes-bretonnes-mettent-l-etat-en-demeure?utm_source=quotidienne-20240809-172417&utm_medium=email&utm_campaign=QUOTIDIENNE&utm_content=&utm_term=&xtor=EREC-83-%5bQUOTIDIENNE%5d-quotidienne-20240809-172417&M_BT=36969019858