Financer une transformation sociale et écologique « Solidaires », c’est possible et urgent !

Les programmes que les mouvements politiques proposent avant les élections législatives sont connus. Le mouvement social, de son côté, s’exprime également, faisant valoir des positions unitaires, et des expressions de plusieurs organisations. L’Union syndicale Solidaires s’inscrit dans ce débat public en rappelant ses propositions, pour une véritable transformation sociale et écologique.

Renforcer la protection sociale, vite !

L’objectif « le 100 % Sécu » pour toutes et tous reste plus que jamais valable. Ceci suppose donc de supprimer toutes les mesures qui reportent le coût de la couverture sociale sur les individus afin de disposer d‘une sécu véritablement collective. Pour ce faire, doivent être supprimés les dispositifs de sélection et d’exclusion des patients, les franchises et les forfaits médicaux, les dépassements d’honoraires, le déremboursement des médicaments, les restrictions croissantes sur les Affections de Longue Durée (ALD), les restrictions sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l’Aide Médicale d’État (AME) et tout système de rémunération des médecins basé sur des objectifs individuels tel que le dispositif ROSP (Rémunération sur Objectif de Santé Publique)…

Financer la mise en place d’un régime universel, solidaire et égalitaire d’Assurance Maladie conduisant à une prise en charge à 100 % des frais médicaux nécessaires et la généralisation du 1/3 payant. Pour ce faire, il faut supprimer les niches sociales (qui représentent un manque à gagner de près de 90 milliards d’euros par an) et un élargissement de l’assiette des cotisations patronales à la richesse créée (autrement dit à la valeur ajoutée). Cela passe aussi par la création d’un pôle public du médicament.

Enfin, il faut annuler les dernières réformes de l’assurance chômage ainsi que celles des systèmes de retraite, grâce à une hausse mesurée des cotisations sociales et instaurer une véritable égalité salariale. Ces mesures sont liées à la revalorisation des salaires et des pensions et à une véritable politique de l’emploi afin de dégager les recettes nécessaires.

Mieux partager les richesses par la progressivité du système fiscal ; c’est vital !

Pour financer les services publics et la bifurcation sociale et écologique, réduire les inégalités et renforcer le consentement à l’impôt, une véritable révolution fiscale s’impose.

Au niveau international, l’enjeu est d’en finir avec la concurrence fiscale et sociale et d’imposer des obligations en termes de normes sociales et environnementales. L’instauration de taxes globales sur les entreprises et le patrimoine ou encore sur les transactions financières est nécessaire. Dans l’immédiat, cela passe par le relèvement à 25 % du taux d’imposition minimal des multinationales et l’instauration d’un impôt mondial à tout le moins européen, sur la fortune. A terme, l’instauration d’une « taxation unitaire » telle qu’Attac la propose imposerait les multinationales au plan mondial (ou à tout le moins, européen), chaque Etat pouvant appliquer son taux (lequel ne pourrait être inférieur à 25%) selon des critères qui tiennent compte de l’activité réelle pour neutraliser l’évasion fiscale (chiffre d’affaires réalisé, nombre de salarié·es, immobilisation).
Au plan international comme national un véritable renforcement de la de lutte contre la délinquance économique et financière qui prospère dans les paradis fiscaux est une absolue nécessité. Cela passe notamment par la coopération des services et institutions publics entre pays, un échange automatique d’informations entre les administrations fiscales, financières et judiciaires, un reporting public (rapport public sur le nombre de salariés, subventions reçues, impôts payés, chiffre d’affaires, tout cela pays par pays) des données fiscales, et des échanges économiques basés sur des principes de coopération et non de concurrence.

En France, il faut annuler les réformes Macron. Cela veut dire instaurer un impôt sur la fortune avec une assiette large (10 à 15 milliards d’euros de rendement), supprimer le prélèvement forfaitaire unique et imposer tous les revenus financiers, comme les autres, au barème progressif de l’impôt sur le revenu dont la progressivité doit être renforcée (4 à 10 milliards d’euros supplémentaires sont possibles). S’agissant des entreprises, il faut annuler la baisse des impôts locaux des entreprises dits « impôts de production » (cela dégagerait près de 20 milliards d’euros de recettes pour les services publics locaux). Une taxe sur l’ensemble des superprofits, telle que l’Alliance écologique et sociale la défend depuis plus de 2 ans, permettrait de dégager 20 milliards d’euros. Préserver et réformer les droits de donation et de succession pourrait imposer davantage les plus grosses successions pour plusieurs milliards d’euros de rendement supplémentaire. Enfin, pour tous les impôts, une revue des niches fiscales doit déboucher sur la suppression des niches injustes et polluantes : 10 milliards d’euros sont possibles à court terme.

Une telle réforme revaloriserait les impôts directs, les plus justes par nature. Les recettes supplémentaires qu’elle dégagerait rendrait possible le renforcement des moyens alloués aux services publics et le financement d’une réelle bifurcation écologique par la mise en œuvre de politiques publiques réellement à la hauteur des enjeux. Enfin, le partage des richesses doit également passer par une meilleure répartition du travail, rendu possible par la réduction du temps de travail, et par une politique salariale qui rehausserait le SMIC.