INTRODUCTION

RENDRE VISIBLES LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES

La plupart du temps les accidents du travail sont considérés de façon isolée, sous l’angle individuel, sous l’angle des risques du métier et des risques professionnels voire comme des faits divers. Alors qu’ils vont parfois laisser des traces durables voire irréversibles sur l’état de santé des salarié·es, ils ne sont guère rendus visibles dans l’espace professionnel.
Or l’invisibilité des accidents du travail a des conséquences pour les victimes ainsi que sur la prévention des risques professionnels. Ainsi tout accident survenu sur le lieu de travail devrait être un signal d’alerte sur les conditions de travail, l’occasion d’interroger les conditions dans lesquelles il s’est produit, les raisons qui ont conduit à sa survenue afin d’éviter qu’il ne se reproduise. Cela nécessite d’enquêter, de questionner l’organisation du travail, les conditions dans lesquelles exerce le ou la salarié·e (son statut, sa formation…) et donc d’en faire une question collective.

Pour cela il est nécessaire que le syndicat et le Comité social économique (CSE) s’investissent dans le suivi et la mise en visibilité des at- teintes à la santé d’origine professionnelle ainsi que des risques d’éviction du poste ou de l’emploi qui peuvent s’ensuivre. Cela nécessite un travail de proximité avec les salarié·es pour qu’ils et elles déclarent chaque acci- dent survenu par le fait du travail et obtiennent réparation, pour qu’ils et elles résistent aux pressions de l’employeur ou de l’encadrement qui pour éviter une augmentation de leur taux de cotisation1, vont tout mettre en œuvre pour les dissuader de faire une déclaration. L’accompagnement lors de la reprise du travail est aussi essentiel pour favoriser le reclasse- ment le cas échéant et pour éviter les rechutes ou l’aggravation de l’état de santé.

Il est aussi important de redonner dans l’entreprise une visibilité aux victimes, à leur parcours parfois très compliqué pour recouvrer leur état de santé, aux incapacités temporaires ou permanentes qui peuvent s’en suivre et entraver leur parcours professionnel d’une manière durable.

Ensuite, il reviendra au CSE d’agir pour que l’accident du travail devienne dans l’entreprise un fait social qu’il faut questionner collectivement en analysant ses causes organisationnelles et structurelles. Pour supprimer et réduire les risques du travail, il est essentiel de développer localement des capacités d’action individuelles et collectives sur le travail et son organisation et d’obtenir de l’employeur le respect de ses obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail.

La question des accidents doit être abordée sous l’angle de la réparation (individuelle) et de la prévention (collective). Les équipes syndicales doivent appréhender ces questions en tenant compte de différents éléments. Il faudra s’interroger sur qui sont ces salarié·es accidenté·es (des hommes, des femmes qui le plus souvent occupent les emplois les moins qualifiés ou les emplois précaires) en sachant que le risque de se blesser au travail n’est pas le même pour toutes et tous. Il faudra également interroger les causes des accidents en dépassant les à priori des employeurs, qui le plus souvent les abordent sous l’angle technique, sur les règles de sécurité qui n’auraient pas été respectées. Dans ce prolongement, la prévention pour l’employeur passe uniquement par d’autres mesures de sécurité et le changement de comportement des salarié·es. Or nous devons mettre un terme à ces approches essentiellement techniques et/ou individuelles et placer l’organisation du travail au centre de nos réflexions.

Rendre visibles les accidents du travail et les accidenté·es du travail dans les entreprises, c’est rendre visibles les risques professionnels et les mauvaises conditions de travail.

Cette brochure est un outil destiné aux équipes syndicales pour leur donner les moyens d’agir syndicalement sur les conditions de travail, inciter les salarié·es à signaler toutes les atteintes à leur santé en lien avec leur travail, réduire les risques professionnels.
Nous pensons que là où c’est possible, il pourrait être intéressant de lancer
dans l’entreprise, dans un service ou un atelier une campagne pour lutter contre les accidents du travail en y associant les salarié·es.
Nous
avons fait le choix de n’aborder que les accidents du travail, les maladies professionnelles étant plus difficiles à appréhender et faisant appel à d’autres notions beaucoup plus complexes. Nous utiliserons toutefois le terme AT/MP pour montrer que certaines règles ou dispositions sont communes à l’accident et à la maladie professionnelle.

Sommaire

INTRODUCTION
Rendre visibles les accidents du travail dans l’entreprise

CHAPITRE 1
Les obstacles à la déclaration des accidents du travail

CHAPITRE 2
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

CHAPITRE 3
Comment et pourquoi déclarer les accidents du travail ?

CHAPITRE 4
La reprise après un accident du travail

CHAPITRE 5
Les pratiques syndicales à développer autour des accidents du travail

ANNEXES