En direct du droit : Bulletin N° 5
juin 2024
Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Edito : Illibéralisme, le sauve qui peut de Macron
- Évolution du droit de la preuve en droit du travail
- Question de justice : l’aide juridictionnelle doit profiter à toutes et tous !
- Droit à congés payés en arrêt maladie : moins que cela est-ce possible ?
- Petit focus sur les droits & libertés
- Tickets restos pendant le confinement : Esset paie l’addition !
Illibéralisme, le sauve qui peut de Macron
Après avoir fait adopter au forceps (49.3) la réforme des retraites et la loi immigration scélérate avec les voix de l’extrême droite, la Macronie ne compte pas s’arrêter là. Elle n’a pas son pareil pour tordre les règles de droit et les utiliser quand cela arrange ses affaires.
Évolution du droit de la preuve en droit du travail
La preuve est « un acte juridique versé au soutien d’une prétention pour fonder les allégations des parties au litige ». Donc nous pouvons en déduire qu’en matière de justice l’accès à ses droits dépend des preuves dont on dispose.
Question de justice : l’aide juridictionnelle doit profiter à toutes et tous !
Le combat pour l’égalité des droits commence par celui de celles et ceux qui en sont les plus dépourvus. Ainsi de celles et ceux à qui le droit du travail ne réserve que le minimum, ainsi des travailleur-ses sans papier.
Droit à congés payés en arrêt maladie : moins que cela est-ce possible ?
Jusqu’à présent un arrêt maladie ou un accident non professionnel ne génèrait pas de congés payés (L.3141-5 5° Code du travail). Or la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE 24/01/2012 aff. 282-10) a jugé ces dispositions non conformes au droit européen (directive 2003/88/CE du 04/11/2003).
Petit focus sur les Droits & Libertés
La loi Kasbarian-Bergé crée un risque pour nos luttes syndicales ; Les Jeux Olympiques et Paralympiques, prétextes à un renforcement des possibilité de surveillance ; L’Union européenne obtient une modification des règles de la garde à vue française.
Tickets Restos pendant le confinement : Esset paie l’addition !
Esset, filiale de Foncia, est une entreprise condamnée à de multiples reprises devant les tribunaux suite aux actions de Sud Commerces et Services IDF et de l’Union Syndicale Solidaires, ne tire jamais de leçon de ses erreurs et s’enfonce encore plus après chaque défaite.