Depuis plusieurs mois, nombre d’élections professionnelles se sont tenues, souvent à l’occasion du renouvellement des premiers mandats de CSE. Ces élections vont continuer à s’accélérer durant toute l’année 2023 et constituent souvent l’occasion d’asseoir de nouvelles équipes syndicales dans le secteur privé.
Un développement de nouvelles implantations et un renforcement des équipes syndicales existantes qui mobilise largement les structures professionnelles et les Solidaires locaux de notre union interprofessionnelle !
Dans la culture,
Chez Unifrance (cinéma), les listes Sud Culture Solidaires recueillent… 100 % des voix au CSE
Aux Editions Hatier, le syndicat Sud Culture Solidaires conforte sa représentativité en recueillant 30% des voix aux élections CSE (2ème Organisation Syndicale).
Dans l’industrie,
De nouvelles implantations sont régulièrement créées avec la création de sections dans l’entreprise Gravotech Making (Aube) ou encore chez Alpine (Renault, 76).
SUD devient représentatif chez Arquus (Ex-Renault Trucks Défense) avec 12% des voix. Représentativité également chez Privé SA pour cette nouvelle section et 15,70% chez Credipar (Filiale PSA) ou encore 26% Chez ArcelorMittal Wire, devenant le premier syndicat de l’entreprise. A Vestalia, SUD reste premier (30,77%) tandis que nous obtenons 8,71% à Renault Guyancourt malgré une forte population de cadres.
Chez Bombardier, SUD devient 1ère organisation syndicale avec 34,64%, comme dans l’entreprise Bosch à Rodez avec 46% des voix aux élections CSE.
Dans le groupe Stellantis aussi, la représentativité a été obtenue sur plusieurs sites et l’arrivée de plus de 200 adhérent-es sur le site de Poissy laisse augurer une large progression. L’ex CGT de PSA Poissy a en effet voté son affiliation à l’Union Fédérale SUD Industrie, pour continuer à faire vivre un syndicalisme de luttes alors que la « direction » de la fédération CGT de la métallurgie cherchait à les exclure jusque devant les tribunaux !
Dans le ferroviaire,
Chez Transkeo, l’entreprise qui exploite le Tram-train de la ligne T11 en Ile de France, SUD-rail retrouve sa place de 1ère organisation syndicale avec presque 59% aux élections CSE !
Mais aussi dans le secteur des travaux ferroviaire, avec l’entreprise Sferis où SUD-Rail conserve sa place de 2ème organisation syndicale en recueillant 31,27% des voix.
Dans les caisses régionales du Crédit Agricole,
Le syndicat SUD CAM réalise de fortes progressions ou consolide ses résultats dans les élections CSE des caisses régionales du Crédit Agricole en recueillant 52 % en Guadeloupe (+13 par rapport à 2019 pour la liste commune avec le SUNICAG), 34,61% (2ème organisation syndicale) en Centre Ouest (Haute-Vienne et Indre) ou encore 16% en Touraine Poitou (+3 par rapport à 2018).
Dans les Transports urbains et interurbains,
La fédération SUD Solidaires des Transports Urbains et Inter-urbains continue à enregistrer de très bons résultats aux élections CSE partout où de nouvelles sections sont créées, recueillant 21% à Francilités Ouest Essonne, 42% à RATP Cap Saclay, 47% à Transdev Marne et Ourcq, 28% à Transdev Bassin Annécien, 87,89% à Transdev Picardie…
Chez Kéolis Porte des Alpes où le syndicat SUD-Solidaires présentait des listes pour la 1ère fois, il a recueilli 24% des voix aux élections CSE. Une place de deuxième organisation syndicale qui a largement contribué à la grève reconductible massivement suivie qui s’est déroulée quelques semaines après les élections pour arracher des augmentations de salaire !
Chez Amazon,
Suite aux dernières élections, les syndicats Sud sont désormais représentés, et souvent majoritaires, dans trois des cinq périmètres CSE d'Amazon France Transport ce qui nous place en deuxième syndicat de l’entreprise avec 29% suite à notre implantation dans l'entreprise en 2020.
Création d'une nouvelle section syndicale à l'entrepôt de Montélimar, organisation d'assemblées générales d'adhérent-es à Brétigny, Lauwin ou Senlis ainsi que d'une nouvelle réunion nationale de coordination après celle qui s'est tenue à Lyon l'an dernier : aucune bonne volonté ne doit manquer en vue des élections prévues elles à Amazon France Logistique fin 2023 !
Bilan des élections Fonction Publique 2022
Du 1er au 8 décembre 2022, se sont tenues les élections professionnelles des trois versants de la fonction publique (Hospitalière, Territoriale et Etat)
Quand le vote électronique devient la norme :
Le versant Etat votait, sauf rares exceptions, exclusivement par voie électronique. Les deux autres versants avaient en fonction des collectivités ou établissements l’un ou l’autre mode de vote. Cette modalité obère la participation des agent·es publics :
- Dans la lignée de ce qui avait été le cas en 2018 et comme nous le craignions, les taux de participation ont été bas; encore en baisse par rapport aux élections précédentes. Les taux de participation se sont élevés à 45% à l’Etat contre 50,8% en 2018, à 45,88% contre 51,8% en 2018 dans le versant territorial et à l’hospitalière à 38% contre 44,2% en 2018. Plusieurs éléments seront à analyser dans cette nouvelle baisse de la participation. Parmi eux, le vote électronique et sa complexité dans certains secteurs, l’accès à l’outil informatique permettant le vote (il est plus aisé pour un-e agent-e de Bercy sur ordi de voter qu’un-e AED ou un-e aide soignant-e).
- Comme en 2018, sans beaucoup de surprises les difficultés techniques se sont accumulées notamment puisque le prestataire retenu aux ministères de l’Education, de l’Economie, de la Culture et de la Justice notamment était celui qui avait organisé les élections en 2018 à l’Education nationale avec les difficultés dont on se souvient. Les serveurs ont été indisponibles pendant une journée complète à Bercy puis à nouveau par périodes au cours de la semaine. Les difficultés se sont multipliées également au Ministère de l’Education nationale. Des difficultés ont également eu lieu au ministère de la Culture et de la Justice.
- Le fait de devoir parfois voter électroniquement sur des serveurs différents en fonction des scrutins a constitué une difficulté supplémentaire. Parfois si les serveurs étaient opérationnels, ce sont les créations de portail électeurs ou le réassort de mot de passe qui n’ont pu se faire. Ceci a donc rendu le vote impossible.
Bien entendu, le vote électronique n’est pas la seule cause de la baisse de la participation.
D’autres facteurs sont à étudier avec un peu de recul comme notamment le
changement d’instances (mise en place de CSA/CST/CSE à l’instar des CSE déjà mis en place dans le secteur privé et CAP vidées de l’essentiel de leurs compétences).
Cerise sur le gâteau : Les directions interministérielles
Dans les Directions interministérielles, qui concernent plusieurs de nos organisations (SUD Tas, Solidaires CCRF & SCL, Sud Rural Territoires, Sud Intérieur), ces élections ont été techniquement un véritable fiasco.
Malgré les alertes répétées de l’ensemble des organisations syndicales lors de la préparation des élections, le ministère de l’Intérieur, ministère de tutelle, n’a rien pris en compte. La situation a donc abouti à l’accumulation de difficultés et au refus de scellement des urnes électroniques par les organisations syndicales.
Le ministère de l’Intérieur a donc décidé la veille de l’ouverture du scrutin de transformer le vote électronique prévu du 1er au 8 décembre en vote à l’urne le 8 décembre, sans possibilité de vote par correspondance. Cette solution n’en était pas une puisqu’elle excluait de fait tout-e agent-e éloigné-e du service. Un référé liberté ainsi qu’un référé suspension ont été déposés conjointement auprès du conseil d’Etat par la CGT, la FSU et Solidaires. Le référé liberté et le référé suspension jugés ensemble par la Haute Juridiction n’ont pas abouti. Le recours au fond est lui en cours d’instruction et devrait être jugé d’ici un an environ.
Quelle représentativité pour Solidaires FP ?
Versant Etat :
Solidaires obtient 6,5% et maintient son siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat
Versant hospitalier :
Sud Santé Sociaux obtient 8,06% conserve un siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.
Versant territorial :
Sud CT obtient 3,9% et perd son siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Au Conseil Commun de la Fonction Publique, Solidaires Fonction Publique maintient ses deux sièges. La représentativité globale s’élève à 5,8%. Solidaires Fonction publique a réuni 120 685 voix. Au sein du versant Etat, les éléments les plus marquants : le maintien de la fédération Solidaires Finances (Finances publiques, Douanes, CCRF, INSEE ) à la première place à Bercy malgré un léger tassement au Ministère de l’Economie, l’obtention du siège au CSA Ministère l'Éducation Nationale (perdu il y a 8 ans) par SUD Education et la progression de SUD Recherche, Solidaires Jeunesse et Sports, SUD Tas, Solidaires Douanes et Solidaires CCRF & SCL.
Nous remercions les structures de la Fonction Publique pour leur investissement dans ce moment marquant et décisif pour nos droits, nos revendications et notre syndicalisme !
L’ensemble des résultats est accessible ici https://www.fonction-publique.gouv.fr/resultats-des-elections-professionnelles-pour-comites-sociaux-dans-la-fonction-publique-2022-0
