« Le SNJ multiplie les recours en justice au nom de la liberté d’expression »
Le SNJ multiplie les recours en justice pour protéger la liberté des Journalistes d’exercer leur mission d’informer pour que le public dispose d’une information honnête, libre, pluraliste et de qualité.
« Les journalistes sont les chiens de garde de la démocratie. »
Le 30 novembre 2022, la présidente de la Cour d’appel de Versailles a repris les propos de la Cour européenne des Droits de l’Homme. L’audience était cruciale: le média d’investigation Reflets avait fait appel de la décision du tribunal de commerce de Nanterre qui avait, fait inédit, interdit à Reflets de publier de nouvelles informations sur le groupe Altice et son PDG Patrick Drahi.
Dans son introduction, la présidente a rappelé qu’il n’y avait pas d’atteinte au secret des affaires mais un trouble manifestement illicite, que le Cour devra caractériser ou non.
Bien informée sur ce dossier, la présidente a planté le décor : « Bien que le recel d’informations piratées puisse être caractérisé, peut-on reprocher aux journalistes d’avoir utilisé ces informations dans l’intérêt général ? » Elle rappelle qu’il n’existe rien dans la loi, ni à la CEDH, sur l’utilisation de données piratées par des journalistes. La présidente signale le rôle des journalistes comme « chiens de garde de la démocratie. »
Drahi s’en prend au média Reflets
Un mauvais parfum de censure plane sur les journalistes. Et le mouvement s’accélère. Membre de l’Union syndicale Solidaires, le Syndicat national des journalistes (SNJ) monte au créneau depuis plusieurs mois contre les tentatives de museler la presse et les journalistes. En 2020 et 2021, le SNJ avait mobilisé au-delà de la profession contre la proposition de loi Sécurité globale qui voulait empêcher les journalistes et les citoyens de documenter les manifestations, en interdisant de filmer les forces de l’ordre. https://vimeo.com/509230188
Aujourd’hui, la législation ne permet pas de protéger les rédactions des pressions d’où qu’elles viennent. En espérant qu’un changement législatif indispensable survienne pour éclairer le citoyen en lui fournissant une information honnête, libre, pluraliste et de qualité, le SNJ multiplie les recours en justice au nom de la liberté d’expression.
Ainsi, dans l’affaire Reflets, le SNJ condamne l’attitude de Patrick Drahi, propriétaire de médias, qui s’attaque au journal en ligne Reflets.info.
Pour lui, l’information doit s’arrêter à la porte de ses entreprises et de sa vie privée, alors qu’il est de notoriété que M. Drahi est un personnage public.
La Cour d’appel a finalement rétablit Reflets dans son droit de publier toutes les informations qu’il souhaite, en attendant un jugement sur le fond.
Médiapart censuré !
Malheureusement, l’affaire Reflets n’est pas isolée puisque. Presque dans le même temps, Médiapart a également été empêché de publier des informations d’intérêt général. Le média d’investigation s'apprêtait à publier un nouvel article faisant état d'accusations portées par Gaël Perdriau à l'encontre de Laurent Wauquiez dans une conversation enregistrée. Le site en a été empêché - censuré même ! - le 18 novembre, par une ordonnance du tribunal judiciaire de Paris, saisi par le maire de Saint-Etienne pour une supposée « atteinte à la vie privée ».
Parce que la liberté d’informer et d’être informé est un combat quotidien et jamais gagné d’avance, Médiapart, qui a saisi en référé le tribunal judiciaire de Paris, a obtenu le 30 novembre la levée de l’ordonnance qui empêchait Mediapart de publier sa nouvelle enquête sur le maire de Saint-Etienne. La censure aura duré 12 jours !
L’audience était présidée par la même magistrate qui a ordonné le 18 novembre cette « censure préalable ». Elle avoue avoir été « mésinformée » par Me Ingrain, l’avocat de Gaël Perdriau. Me Ingrain défend également Patrick Drahi contre Reflets…
Procédures-bâillons
Avec l’aide de Me William Bourdon, le SNJ et les défenseurs des libertés fondamentales mettent tout en œuvre pour que la liberté d’informer et d’être informé puisse être effective en France. Ces tentatives destinées à faire taire les journalistes sont des procédures-bâillons auxquelles il est urgent de légiférer.
L’Union européenne a travaillé sur un projet de texte destiné à éteindre ces procédures-bâillon mais nous en sommes encore loin.
Autre inquiétude non des moindres dont s’est saisie le SNJ il y a quelques semaines : le secret des sources des journalistes.
Benoît Collombat grand reporter à France Inter, Jacques Monin, chef de la cellule investigation de Radio France et Geoffrey Livolsi, cofondateur du média d'investigation Disclose ont été convoqués en audition libre le 14 décembre par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Nos trois confrères sont inquiétés pour avoir publié en mars 2018, des informations sur des faits de favoritisme dans des marchés publics au sein du ministère des armées. L’enquête publiée sur France Inter dévoilait, il y a bientôt cinq ans, documents à l’appui, que plusieurs hauts gradés avaient favorisé des sociétés privées dans l'attribution de contrats de transport militaire et ce, pendant plusieurs années, notamment dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel.
Atteinte au secret des sources
Ce n’est malheureusement pas la première fois que les services de sécurité intérieure s’intéressent aux sources des journalistes. On se souvient de l’émotion soulevée en mai 2019 par les citations de nos confrères par la DGSI pour entendre ces journalistes ayant publié un document classé « confidentiel défense » portant sur les ventes d’armes françaises et leur utilisation dans le cadre du conflit au Yémen. Emotion d’autant plus large que près de 150 000 civils yéménites ont été tués en 7 ans, selon les Nations Unies.
Ces journalistes font un travail d'intérêt général et sur des actions de l'Etat français qui sont cachées au public. En novembre 2021, Disclose dévoilait des centaines de documents "confidentiel défense" démontrant la responsabilité du renseignement militaire français dans l’exécution de centaines de civils en Egypte.
C’est donc bien la liberté d’informer et, celle d’être informé qui sont mises en cause par ces multiples tentatives d’intimidation contre les journalistes.
Promesse tenue ?
Le SNJ espère que les Etats Généraux du droit à l’information, promesse du candidat Macron - dont plus personne n’a de nouvelles depuis plusieurs semaines - seront au rendez-vous de la liberté d’informé et d’être informé. Même si la profession doit se méfier de ce grand rendez-vous à la sauce Macron, qui a passé son temps à saupoudrer les éditeurs et patrons de presse d’aides à la presse au lieu de secourir les chiens de garde de la démocratie.
Emmanuel POUPARD
Le SNJ est l’un des plus vieux syndicats français
Fondé en 1918
représentativité 38%
membre-fondateur de l’Union syndicale Solidaires.
Twitter @SNJ_national.
site Internet : www.snj.fr
compte Instagram snj_national_journalistes
2 500 adhérent-es
Fondé le 10 mars 1918 en pleine guerre en réaction à la censure, le Syndicat national des journalistes (SNJ) est la première organisation de la profession en France. L’acte fondateur du syndicat est la première charte des devoirs des journalistes, mère de toutes les chartes d’éthique que l’on retrouve dans le monde. La Charte d’éthique des journalistes professionnels a été revue en 2011.
Le SNJ pèse près de 38% depuis la mesure de représentativité syndicale du 6 octobre 2021, dans la branche 1480 des journalistes, devançant largement les trois autres syndicats de journalistes. Tous les trois ans, les élections à la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels permettent de mesurer le poids du SNJ dans la profession. Ces élections triennales sont en quelque sorte le baromètre de la profession. En 2021, le SNJ a recueilli plus de 55% des voix aux élections à la CCIJP.
Le SNJ est membre-fondateur de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), qui organisera son congrès centenaire au printemps 2026 à Paris. Le SNJ est membre-fondateur de l’Union syndicale Solidaires, de la Maison des lanceurs d’alerte et du Conseil de déontologie journalistique et de médiation, l’organisme de régulation déontologique.
Le SNJ compte plus de 20 000 followers sur son compte Twitter @SNJ_national. Le SNJ a un site Internet : www.snj.fr Le SNJ dispose également d’un compte Instagram snj_national_journalistes Le SNJ déclare 2 500 adhérents. Son siège est situé au 33 rue du Louvre à Paris (2e), dans le quartier historique de la presse. Le SNJ est implanté dans toutes les formes de média (presse écrite, audiovisuel, web).
