Chômage, RSA, … : Une même attaque contre nos droits sociaux !
Par delà la réforme des retraites, c’est un vaste plan antisocial que met en œuvre actuellement la Macronie et le MEDEF. En effet les attaques rudes portées tant par le gouvernement que par le Parlement participent à un plan global de mise à sac des derniers droits sociaux des travailleurs-euses les plus modestes et précaires. C’est notamment le cas de la réforme de l’assurance chômage mais également du RSA qui serait versé en contrepartie d’heures de travail gratuites sans oublier la proposition de loi Kasbarian qui entend criminaliser les travailleurs-euses pauvres qui ne peuvent se loger décemment. Ajoutons à cela la loi immigration de Darmanin et le tableau d’une tentative de mise au pas des classes populaires sera complet.
Derrière ces projets destructeurs, une même cible : les classes populaires dont il faut faire les dernières poches et en même temps criminaliser les réactions. Et au passage porter une nouvelle fois atteinte au droit de grève. Face à l’attaque portée, Solidaires et ses structures doivent construire avec le mouvement social un rapport de force à la hauteur.
Nouvelle contre-réforme de l’assurance chômage :
Dans la suite celle de 2019, le gouvernement cherche à imposer une nouvelle « réforme » encore plus destructrice. Celle-ci impose le principe dit de contracyclicité qui fait dépendre le montant des allocations de l’état du marché du travail et ainsi de la variation du taux de chômage officiel. D’ailleurs le gouvernement a déjà annoncé que les travailleurs/ses mis au chômage à partir du 1er février 2023 verront la durée de versement de leurs allocations amputé d’un quart, sous prétexte d’un taux officiel de chômage à « seulement » 7,3 %. Mais pas ceux/celles arrivé-es avant cette date. Le gouvernement comptait même imposer 40 % de réduction de durée d’indemnisation si le chômage baissait au-dessous des 6 % mais a préféré renoncer. Pour l’instant….
Rappelons que depuis le 1er octobre 2021, la durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 ou 36 derniers mois de travail et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d’allocations chômage. Elle ne peut dépasser 730 jours (soit 24 mois) si vous avez moins de 53 ans à la fin de votre contrat de travail, 913 jours (30 mois) si vous avez 53 ou 54 ans et 1 095 jours (36 mois) si vous avez au moins 55 ans. Outre le rabotage d’un quart de la durée de versement des allocations, à noter que le gouvernement a également évoqué la possibilité de réduire la durée d’indemnisation au-delà de 55 ans au motif de décourager les employeurs de se débarrasser de leurs salarié-es les plus âgé-es. Et après ? Eh bien si pas de travail, c’est le RSA !
Ce nouveau système est ainsi très dangereux sur plusieurs plans :
- Il vise à faire intégrer l’idée que les droits sociaux ne sont pas garantis et fixes, connus à l’avance, ce qui est en soit une forme de précarité et de difficulté sociale.
- Il crée des inégalités entre les chômeurs/ses eux/elles-mêmes, selon la date où ils/elles tomberont au chômage. Sans compter la complexité accrue pour les agent-es de Pôle Emploi en sous-effectif important et pour beaucoup précarisé-es et avec de mauvaises conditions de travail.
- Faire croire que réduire les droits au chômage incite à aller travailler.
La justification de la diminution des droits de chômeurs/ses, la faible baisse du nombre de chômeurs/ses, est en réalité un trompe l’œil. Outre la manipulation des chiffres, elle est la résultante d’une politique massive de radiations (ce nombre a battu un record en novembre dernier, plus de 58 000). Avec le renforcement du contrôle des chômeurs/ses, cette diminution artificielle entend faire croire que plus on diminue les droits, plus les gens retrouvent du travail. C’est mettre la pression sur les chômeurs/ses pour qu’ils/elles acceptent n’importe quel emploi pour rouvrir des droits au chômage. Ainsi des soit disant métiers « en tension » (en réalité très précaires et rebutants dans la restauration ou les transports par ex) imposés à tout prix pour mieux faire sauter les garanties conventionnelles au niveau des salaires, des conditions de travail, etc. Alors qu’en fait il n’y a que 300 000 emplois « en tension » selon le MEDEF à comparer aux 3 millions de chômeurs/es n’ayant pas du tout travaillé (cat A) et les 2,2 millions que très partiellement (cat B).
Cette contre-réforme impose d’autres reculs sociaux. Désormais, un abandon de poste, qui est souvent l’expression de mauvaises conditions de travail et qui entraîne un licenciement, sera considéré comme une démission et ne permettra plus d’ouvrir des droits au chômage. Par ailleurs, un refus par un-e travailleur/se en CDD ou en intérim d’un CDI sur le même poste ou sur un poste équivalent entraînera un refus d’ouverture de droits au chômage.
Pour finir, cette nouvelle contre-réforme de l’assurance chômage se fait principalement par le biais d’une loi avec décrets d’application pris ensuite par le gouvernement. C’est un changement de paradigme, car désormais la définition des nouvelles règles de l’assurance chômage ne passe plus par des négociations entre les « partenaires sociaux » et par un accord au niveau de l’Unedic. Dans la suite du remplacement des cotisations salariales par une partie de la CSG, c’est une étape de plus vers l’étatisation de l’assurance chômage et la fin du paritarisme mis en place en 1958.
Cette contre-réforme concerne l’ensemble des structures de Solidaires, qui doivent informer les chômeurs-ses et précaires sur leurs droits et permettre leur organisation collective pour lutter ensemble. Il faut donc mutualiser et coordonner tout cela, afin d’en faire un enjeu syndical fort et de répondre aux besoins des travailleurs/ses sur le terrain.
RSA conditionnel attention danger !
Le ministère du Travail a annoncé le 13 décembre une liste des territoires retenus pour expérimenter en 2023 les nouvelles modalités d’accompagnement des allocataires du RSA. Ce sont les départements de l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines. S’y ajoute la Métropole de Lyon. Un moment retenu, le département de Seine-Saint-Denis s’est retiré. Le conseil départemental de Loire-Atlantique a lui posé ses conditions et indiqué qu’il était « hors de question de mettre en place des activités forcées ou de faire du chantage à l’allocation ».
Objectif du dispositif : à l’instar de ce qui est prévu pour les jeunes engagés dans le contrat engagement jeune (pour des jeunes de 16 à 25 ans) afin officiellement de leur procurer un emploi, obliger les allocataires du RSA à suivre un « parcours de retour vers l’emploi », qui impliquera de travailler gratuitement 15h à 20h par semaine, simplement pour continuer à toucher son RSA.
Bingo pour le patronat dans le privé comme dans le public (Poste, Education Nationale...) qui n’aura même plus à passer par les contrats déjà ultra précaires payés bien en deça du seuil de pauvreté, c’est à dire à 800 ou 900 euros puisqu’il suffira 1 ou 2 RSA conditionnés pour effectuer un même nombre d’heures. Surtout sans avoir à le(s) payer puisque c’est le département donc la collectivité qui règlera la facture ! Un salariat gratuit, le rêve du patronat qui pourra en outre supprimer des postes ou de ne pas créer d’emplois alors que les besoins existent ! Pour les populations précaires, ce sera la fin des contrats de travail et donc la possibilité d’accéder à des droits.
Plus non plus de cotisations chômage, retraites etc … En clair la pauvreté à perpétuité !
C’est une régression sociale pour les travailleurs/ses au RSA, qui se voient forcer à des tâches sous la menace de perdre leur maigre allocation (598 € par mois pour une personne seule), sachant que 60 % des allocataires du RSA sont inscrits à Pole Emploi mais ne trouvent pas de travail (et ne sont donc plus indemnisé-es). Une partie n’est par ailleurs plus en capacité de travailler. Il s’agit d’imposer l’idée que des allocations ne seraient pas un droit inconditionnel mais devraient s’accompagner d’obligations et ainsi de travailler.…
Beaucoup de structures de Solidaires seront concernées puisque les secteurs professionnels qui accueilleront ces allocataires du RSA obligé-e-s de travailler sont les collectivités territoriales, le médico-social, l’éducation, la Culture, l’environnement, etc…, sans parler des organismes gestionnaires et liés à l’insertion comme Pôle Emploi et les structures du secteur social. Cette réforme s’inscrit dans celle de France Travail qui entend coordonner voire fusionner Pôle Emploi, la formation professionnelle, les missions locales pour l’emploi, etc…, dans le but de fliquer les chômeurs-ses et les forcer à accepter n’importe quel emploi même le plus dégradé.
