Solidaires Rhône contre Grand Frais
Des élections professionnelles imposées par la justice...
Sur le département du Rhône, la création de sections syndicales SUD/Solidaires est assez régulière. Mais il faut souvent mettre en œuvre des moyens importants et saisir les tribunaux pour arriver à la mise en place de CSE. C’est le cas pour le groupe Grand Frais ( il paraît que c’est une des enseignes préférée des français...). Ce groupe affiche un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros avec près de 300 magasins. Le principal responsable du système Grand Frais est le groupe Prosol qui se caractérise par l’opacité et l’existence de multiples holdings au Luxembourg.
Depuis sa création en 1992, Grand Frais est parvenu à éviter la mise en place de représentant.es des 2000 salarié.es travaillant pour cette enseigne. La recette : les magasins sont divisés en une multitude de petites entreprises qui ne dépassent pas 11 salarié.es, seuil de mise en place des CSE.
Dans un magasin Grand Frais les salarié.es des fruits et légumes appartiennent à une société, ceux de la boucherie et ceux de l’épicerie chacun.e à une autre entreprise. Les caissiers et caissières appartiennent à un groupement d’intérêt économique (GIE) Chaque rayon est une petite entreprise et aucune ne dépasse 11 salarié.es .
Il a été nécessaire de saisir le tribunal judiciaire pour faire reconnaître une Unité économique et Sociale (UES) en commençant par 3 magasins.
Les avocats patronaux ont tenté de faire croire que les responsables de rayons sont les détenteurs du pouvoir au sein des magasins, le tribunal judiciaire de Lyon a validé par une décision du 9 janvier la réalité de cette UES en affirmant que «le contrat de travail de chaque responsable de rayon rappelle que leurs attributions sont exercées sous l’autorité de Hervé Vallat, directeur du groupe Prosol. ». L’unité sociale et économique est établie entre les 3 sociétés, déclenchant dans la foulée la tenue d’élections professionnelles.
