La Régie Autonome des Transports Parisiens affiche une politique de tolérance zéro en matière de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste, mais une autre réalité a cours au sein de l’entreprise.
SOLIDAIRES RATP accompagne et défends plusieurs agentes victimes auprès des juridictions compétentes. Le constat est édifiant. Dans les nombreux rapports, nous constatons que la régie ne reconnaît jamais le harcèlement sexuel. C’est allant au-delà des rapports et enquêtes internes que nous avons pu mettre en avant le déni de l’entreprise et par la même l’instauration d’une impunité grandissante.
C’est toujours le même procédé qui est employé. L’année de commissionnement, comparable à une période d’essai, est le moment où les agresseurs opèrent librement. Ils profitent de leur position hiérarchique pour se lâcher.
Avec la mise en place des CSE sont apparus les référent-es harcèlement sexuel, mais cet outil pour lutter contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) est dévoyé. En effet, la référente de l’entreprise fait tout pour déplacer les victimes en leur trouvant des postes pourvus qu’elles ne portent pas plainte, qu’elles ne parlent ni aux syndicalistes, ni à l’inspection du travail. Son boulot, enterrer les affaires afin de coller au plus près de la tolérance zéro voulu par la RATP.
A force de rendre public les affaires, la parole semble se libérer, de nouvelles collègues nous ont contacté. Vu le nombre de cas et de saisines de l’inspection du travail, des inspecteurs/trices ont identifié de nombreux manquements :
- le non-respect de l’obligation de prohibition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
- l’insuffisance des mesures de prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
Nous ne sommes plus les seuls à le dire ! L’administration du travail a adressé une mise demeure à l’entreprise afin qu’elle mette en place une vraie politique de prévention et de lutte contre les VSS.
Les manquements, par leur gravité, leur nombre, leur fréquence et leur récurrence portent une atteinte considérable à l’intérêt collectif de la profession ; Ainsi, le syndicat SOLIDAIRES RATP s’est décidé d’agir en justice en son nom propre contre la RATP pour :
- la violation des dispositions des accords collectifs d’entreprise et engagements unilatéraux ;
- la violation des dispositions légales et réglementaires relatives au droit à la santé et à la sécurité incluant la prévention des risques professionnels, la prévention du harcèlement sexuel et la prohibition du harcèlement sexuel et des agissements sexistes ;
- la violation des dispositions relatives à l’ordre public social ;
- l’illicéité des dispositions du règlement intérieur ;
- le non-respect des droits et attributions des représentants du personnel.
C’est une première pour une grosse entreprise comme la RATP de se retrouver assigner au tribunal pour ses manquements quant à la prévention des violences sexistes et sexuelles au travail.
