Sous la pression des organisations patronales, l’alternance est encouragée par des exonérations sociales et fiscales et par des incitations financières. Elle crée un effet d’aubaine pour les entreprises petites ou grandes et forme des travailleur·euse·s taillables et corvéables à merci. Certains employeurs font se succéder les alternant·e·s sur le même poste, en violation des règles relatives aux CDI et CDD. En fait, loin de remplir son objectif affiché, l’alternance ne permet qu’à une petite moitié des alternant·e·s d’être recruté·e·s par l’entreprise qui les a formé·e·s.


Lorsque la formation professionnelle se déroule principalement en entreprise et en situation réelle de travail, la formation est qualifiée d’alternante et les apprenant·e·s ont le statut de salarié·e.

La formation en entreprise est complétée par une formation plus théorique en centre de formation apprentissage (CFA) ou autre organisme de formation.

L’alternance comprend deux types de contrats : apprentissage ou professionnalisation.

Quelles sont les conditions d’accès ?

Conditions d’âge

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Conditions tenant à la nature de l’entreprise

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Conditions tenant à la nature de la formation préparant à un diplôme ou à un titre professionnel

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Quel type de contrat pour quelles durées ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont établis par écrit via des formulaires CERFA et conclus en contrat à durée déterminée (CDD) limité dans le temps, ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Les contrats sont signés entre l’employeur et le/la salarié·e (ou son/sa représentant·e légal·e si le/la salarié·e est mineur·e).

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Le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’apprenti·e ou l’employeur dans ses 45 premiers jours. Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai.

Au-delà et ce, pour les deux types de contrat, la rupture peut intervenir d’un commun accord ou par jugement du conseil de prudhommes.

Quel financement de la formation ?

La formation est financée par les impôts ou les cotisations versées par les entreprises pour la formation professionnelle. Il faut se renseigner auprès des conseils régionaux et de l’Opérateur de Compétences (OPCO).

De plus, les entreprises reçoivent des aides et sont exonérées de cotisations si bien que, en 2020, le coût total d’un apprenti de 18 ans en 1ère année de formation est de 352 € mensuels.

Quels salaires ?

Dans la plupart des cas, les alternant·e·s ne perçoivent qu’un pourcentage du SMIC, en fonction de l’âge et de la qualification.

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Quelles conditions de travail ?

Les alternant·e·s sont des salarié·e·s. Les dispositions légales et conventionnelles leur sont applicables dans la mesure où elles ne sont ni contraires à celles qui sont liées à une situation de jeune travailleur·euse en formation, ni incompatibles avec les exigences de la formation.

L’alternant·e ne doit pas être employé·e à des travaux dangereux. L’employeur doit comme pour tout·e salarié·e protéger sa santé et sa sécurité. Néanmoins, les pouvoirs de l’inspection du travail en la matière ont été récemment limités.

Le temps de travail des apprenti·e·s est soumis à des règles particulières (par exemple, interdiction du travail de nuit sauf dérogation).

L’employeur doit permettre à l’alternant·e de suivre les cours et ceux-ci sont compris dans le temps de travail effectif. L’employeur doit désigner un « maître d’apprentissage » ou un·e tuteur·trice.

Quels sont les points critiques ?

Les alternant·e·s veilleront particulièrement :

  • Au choix de l’entreprise et au choix de l’organisme de formation ;
  • A la relation directe entre le travail et la formation professionnelle prévue au contrat ;
  • Au rôle du « maître d’apprentissage » ou tuteur·trice.

Les droits des alternant·e·s ont été rognés ces dernières années. Les alternant·e·s servent souvent de main d’œuvre bon marché, alors qu’ils et elles devraient être considéré·e·s comme des salarié·e·s en formation, bénéficiant de conditions de travail favorables, de salaires augmentés et d’une formation de qualité.

Attention : à titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation « sur mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. C’est la porte ouverte à tous les abus, sans acquisition d’une vraie qualification.