Augmentation des demandes de ruptures conventionnelles : Il faut améliorer les conditions de travail et de rémunération !

Le rapport annuel sur l’état de la Fonction Publique 2022 fait état d’une forte hausse des ruptures conventionnelles accordées dans la Fonction Publique de l’État, soit 2130 pour 2021 contre 425 en 2020. En revanche, les chiffres des ministères ne sont pas remontés sur le volume de demandes formulées. Et aucune donnée communiquée concernant les deux autres versants Territorial et Hospitalier. Solidaires Fonction Publique et ses structures ont vu une augmentation significative de collègues nous sollicitant pour être accompagnés dans une démarche de rupture conventionnelle.

Ne nous y trompons pas, cette hausse des demandes est révélatrice d’un certain épuisement des agent·es qui ont vu leurs conditions de travail se dégrader fortement ces dernières années. Les conditions de rémunération dans la Fonction Publique avec notamment le gel des rémunérations poussent les agent·es à abandonner leur carrière administrative alors qu’ielles sont déjà épuisé·es.

Solidaires Fonction Publique reste opposé au principe de la rupture conventionnelle, introduite par la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 pour une période expérimentale de 5 années. L’administration reste très opaque sur la façon dispositif est mis en œuvre par les employeurs publics alors même qu’il est une attaque du statut de fonctionnaire. En effet, son principe change la nature de la relation entre le fonctionnaire et son administration, passant à une relation contractuelle et non plus statutaire. Pour Solidaires Fonction Publique ce dispositif ainsi que la loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 doivent être abrogés.

Aujourd’hui, pour Solidaires Fonction Publique, l’urgence est d’augmenter le traitement des agent·es publics, d’améliorer leurs conditions de travail dans l’ensemble de la Fonction Publique et de renforcer leurs missions à destination des populations.

Solidaires Fonction Publique revendique

  • l’abrogation de la loi de Transformation de la Fonction Publique
  • une augmentation générale des salaires de 400 € net par mois (soit 85 points d’indices supplémentaires) et la revalorisation des grilles de carrière,
  • une indexation des traitements sur l’inflation
  • le respect des lois et règlements en matière de santé et sécurité au travail