La période de crise sanitaire que nous connaissons depuis mars 2020 a mis en lumière, s’il en était encore besoin, la nécessité criante de services publics de qualité et de proximité pour l’ensemble de la population et sur tout le territoire, sans zones abandonnées qu’elles soient rurales, périurbaines, ultra-marines ou autres.

Durant cette période difficile, les services publics ont été l’élément central du vivre-ensemble !

L’investissement sans faille des agent-es publics a répondu significativement aux attentes et besoins de la population malgré des services publics fragilisés par les politiques menées au cours des années.

Le désengagement et l’abandon des missions ont été une réalité frappant de plein fouet les populations. Si la population a pu être accompagnée et soutenue, c’est bien grâce à l’investissement sans faille des agent-es publics.

Partout les conditions de travail ont été malmenées et accentuées par les suppressions d’effectifs et par l’austérité budgétaire qui a conduit à la désorganisation des services. Partout les moyens sont insuffisants pour accomplir correctement les missions et répondre aux besoins de la population. Il est donc essentiel de redonner du corps au service public.

Aux orientations libérales destructrices, Solidaires oppose une véritable vision de la fonction publique et des services publics empreinte de solidarité et de justice sociale.

Indépendance et statut

Servir l’intérêt général et assurer le fonctionnement de la vie en commun telles sont les missions des agent∙es publics. Ils et elles contribuent à ce que l’égalité de traitement soit effective, quels que soient le lieu, l’origine de toutes et tous... dans les domaines de la santé, de l’éducation et dans l’ensemble des services publics indispensables à la population de notre pays.

Pour assurer leurs missions, les agent∙es publics doivent être neutres et impartiaux∙ales, ne doivent pas être soumis aux pressions politiques et économiques. Il en va du respect de l’intérêt général. Seule solution pour cela : que les agent∙es publics soient protégé∙es par un statut particulier, le statut de la fonction publique, afin qu’ils et elles puissent à leur tour protéger la population de l’arbitraire.

Ce statut est désormais frontalement attaqué.

Substituer le collectif par l’individu est une tendance lourde qui détruit l’organisa􏰀on permettant à chacun d’accéder à des services publics de qualité.

Pour le gouvernement et les acteurs libéraux, le statut est présenté comme un carcan qui ne se serait plus adapté à l’ère du temps, trop rigide... Au prétexte de modernité et d’une plus avantageuse ouverture de la fonction publique sur le monde de l’entreprise, les pouvoirs publics en ont fragilisé les principes notamment par le biais de la loi de transforma􏰀on de la fonction publique. En réalité, c’est bien une attaque qui s’organise contre la fonction publique, les services publics et les agent∙es. Ainsi les pouvoirs publics tentent de faire disparaître la no􏰀on d’indépendance vis à vis de l’exécutif ainsi que le cadre statutaire qui induit pour tous les fonctionnaires impartialité, neutralité, objectivité..

Indépendance et neutralité

L'application des textes de loi, de la jurisprudence, les décisions administratives à prendre dans des contextes politiques fluctuants impliquent l’indépendance des services publics et de ses agent∙es. Dans un tel cadre, droits et devoirs des fonctionnaires sont étroitement liés car ils doivent garantir à l’ensemble de la population un traitement équitable, respectueux du droit et en l’absence de tous conflits d’intérêts.

Pour Solidaires, les règles concurrentielles ne sont en rien compatibles avec les valeurs d’indépendance et de neutralité qui prévalent en ma􏰀ère de service public.

C’est bien l’idée d’une reconnaissance constitutionnelle élargie des services publics et des droits fondamentaux permettant de les garantir que Solidaires porte.

Les agentes et agents publics, la force du service public !

Parmi les maux dont souffre la fonction publique, il y a notamment l’externalisation et la délégation au secteur privé dont les objectifs ne peuvent être garants d’une équité pour la population et qui concourent à une compétition malsaine entre public et privé. La contractualisa􏰀on qui a tendance à se généraliser au sein de chaque administra􏰀on, comme elle existe entre un prestataire de services et ses clients conduit à ne plus considérer la population que comme des clients/ consommateurs.

Frappés par les plans successifs de suppression d’emplois et par une multitude de réorganisations technocratiques, les services publics ont été fragilisés, mettant ainsi sous tensions les personnels.

Pire, les politiques RH sont pensées de façon à pousser les personnels à raisonner en termes de compétition plutôt qu’en termes de coopéra􏰀on.

Briser la précarité.

En matière d’emplois publics, Solidaires considère qu’il faut s'appuyer sur des recrutements statutaires. La précarisation des emplois, accentuée par la Loi de Transformation de la Fonction Publique progresse avec globalement un∙e agent∙e sur cinq recruté par contrat. Cette dérive est délétère tant pour les services publics que pour les agent∙es qui la subissent.

Face à cette situation, Solidaires revendique la􏰀tularisation massive des contractuel∙les.

Cette politique volontariste en matière d’emplois doit également être adossée à une politique de formation initiale et en cours de carrière ambitieuse afin d’une part, de permettre aux personnels publics d’exercer pleinement leur mission et d’autre part de bénéficier de parcours de carrière facteurs de progression sociale.

Solidaires estime qu’il est essentiel de repenser l’organisation des services et leur adaptation aux attentes et besoins de la population. À ce 􏰀titre, il faut redonner de la confiance et de l’autonomie aux équipes de travail. Ces dernières doivent pouvoir être à l’initiative de certaines modalités d’organisa􏰀on, de fonctionnement.

Des services publics de proximité rendus par la fonction publique.

Répondre à des missions précises et proposer des services auxquels l’ensemble de la population est en droit d’avoir accès dans une société développée, telle est la raison d’être du service public.

La proximité de ces services publics avec la population sur l’ensemble du territoire national est indispensable dans un souci d’égalité.

Au cours des années, les fermetures de nombreux sites, implantés localement et la dématérialisation forcée des démarches administratives handicapent la population et dégradent par ailleurs les conditions de travail des agent-es publics.

Si le développement des services numériques peut être un ou􏰀l, il ne doit pas se substituer à un accueil humain, seule façon de s’adapter à tout type de public et en particulier aux plus fragiles.

Le développement des services numériques est un facteur de progrès, mais cela ne doit pas conduire à faire supporter à la population une par􏰀e de l’exercice de la mission de service public. L’e∙administration, poussée à son extrême, conduit notamment en raison de la fracture numérique les populations les plus fragiles à renoncer à l’exercice ou au bénéfice de leurs droits face à la complexité des procédures, renforçant ainsi les disparités sociales.

Pour Solidaires, un service public de qualité, gratuit, de proximité et à l’écoute des besoins de la population est essentielle. Cela nécessite des implantations de services de pleine compétence au plus près de la population, d'où le combat pour une reconquête territoriale des services publics notamment dans zones abandonnées par les administrations d'État, hospitalières et territoriales.

Le financement d’un service public de qualité bénéficiant des moyens indispensables lui permettant d’exercer pleinement ses missions n’est pas irréaliste contrairement à ce que les gouvernements tentent de faire croire. Son financement doit simplement s’appuyer sur un système fiscal juste car progressif et solidaire car redistributif.

Les services publics concourent à la redistribution des richesses (service public de l’éducation, santé ...) à la réduction des inégalités sociales en ouvrant l’accès aux droits de tout∙es, et viennent réduire la fracture sociale qui se creuse dans le pays, et renforcent les solidarités.