Accident du Travail et Maladies Professionnelles : processus de déclaration, de reconnaissance, faute inexcusable , indemnisation. Rôle du CSE pour la défense individuelle et collective

Jour 1 :

1.   AT : définition, processus de déclaration, de reconnaissance, faute inexcusable , indemnisation, contestation. voies de recours :TASS

2.   MP : définition, processus de déclaration, de reconnaissance, faute inexcusable , indemnisation, contestation.voies de recours: TASS

Jour 2 :

3.   CSE, CSSCT et Section Syndicale : imposer l’obligation de résultat en matière de santé et sécurité

Support Salariè.es victimes,

Documenter :

AT : Enquête suite à l’accident, suite à donner

MP : détections des maladies pro, analyses , suivi

Données Statistiques BDES, traitement, analyses , Quelles suites ?

Enquêtes

Prévention : DUERP, PAPRIPACT,

Droit d’alerte, Déclarations CSE

Être utile aux cas individuels grâce aux écrits, documents CSE