Agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Le rôle des syndicats.

Programme de la formation

Connaître la réalité sociale des violences sexistes et sexuelles au travail :
- Réalité quantitative : les chiffres clés des violences sexistes et sexuelles
- Le harcèlement sexuel : de quoi parle-t-on ?
. connaître les différentes formes du harcèlement sexuel,
. dégager sa définition légale,
. décrypter les stratégies des agresseurs,
. comprendre les réactions des victimes,
. aborder les enjeux du consentement en matière sexuel.
- Conséquences des violences sexuelles sur la victime et sur l’environnement de travail

Connaître le cadre légal en matière de violences sexistes et sexuelles :
- Le droit applicable :
Le harcèlement sexuel/ les agressions sexuelles / l’exhibition sexuelle/ le viol mais aussi l’outrage sexiste et l’agissement sexiste ;
- Identifier les obligations de l’employeur public et privé ;
- Comment faire la preuve en matière de violences sexuelles lors d’une enquête interne, devant les prud’hommes ou le tribunal administratif et au pénal.

Agir aux côtés des victimes :
- Recevoir la parole d’une victime :
. créer un cadre de confiance, recueillir l’information sans atteindre la vie privée, respect de la confidentialité.
. Les questions récurrentes des victimes et la manière d’y répondre.
- Accompagner une victime :
. Identifier les différents acteurs (DRH, médecine du travail, inspection du travail, Défenseur des droits)
. Constituer le dossier, réunir les preuves
. Saisir l’employeur
. Protéger la victime pendant et à l’issue de l’enquête et des éventuelles sanctions.

Agir syndicalement :
- Le moyens d’actions des représentant.es du personnel dans les entreprises et les administrations :
rôle du CSE (privé) ou CHSCT (public), référent.e CSE « sexisme et harcèlement sexuel » dans le privé, référent.e « égalité » dans la fonction publique.
- Membres de CHSCT : Comment participer à la tenue d’une enquête interne ?
- Les négociations avec l’employeur sur le règlement intérieur, les actions de prévention, le plan égalité, le DUERP, etc.

Méthodologie : Alternance d’exposés en plénière et de travaux en petits groupes, exercices pratiques, quizz, brainstorming.