Aider et accompagner les salarié·es dans le cadre disciplinaire.

Contexte : identifier les acteurs du conflit, les faits reprochés
2- Bases juridiques : qu’est-ce qu’une faute ? Une cause réelle, suffisamment
sérieuse pour justifier une sanction. Faute graves/ fautes lourdes
3- Procédure : convocation, délais, qui peut assister aux entretiens…
4- Echelles des sanctions, règlement intérieur, code du travail, jurisprudence
5- Quels écrits à chaque étape ?
6- Quels interlocuteurs, dans l’entreprise ? rôle de l’inspection du travail
7- Section syndicale d’entreprise : comment s’organiser, qui peut agir ? rôle des
instances ( CSE, CSSCT, RP) dans ce cadre.