(Annulée) Elu-e en CSE d'une entreprise de plus de 50 salarié-es

Mise en place du comité social et économique (coexistence anciennes instances d’ici fin 2019, protocole accord pré-electoral et sa négociation...)
Présentation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salarié-es : son fonctionnement, les représentants du personnel et leurs droits ses attributions économiques, attributions sécurité santé et conditions de travail. Les commissions, le conseil d’entreprise, les expertises, les accords…. Quelles stratégies syndicales ?

Des IRP… Seuils sociaux, configuration des instances. Les anciennes instances DP/CE/CHSCT/DUP - Les objectifs patronaux avec le nouveau CSE. La durée du mandat – Les accords de configuration du CSE issus des lois Macron – Le Conseil d’entreprise, la coexistence avec les DS – Les représentant-es de proximité - Les ressources du syndicat (supports, soutien juridiques…)

Le-la délégué-e CSE : Titulaires-Suppléants – Règles de remplacement – Crédits d’heures – Transfert de crédit d’heures – La liberté de circulation – La protection – Le déléguée et le lien de subordination à l’employeur – L’information syndicale et la confidentialité – La relation aux salarié-es - Les pièges de la collaboration.

Le fonctionnement du CSE : Les réunions – Le fonctionnement en 3 temps des 3 attributions – La composition et les participant-es – La présidence – Le secrétaire – Les convocations et ODJ – Les votes – Les PV - Les budgets AEP et ASC du CSE
Les attributions des délégué-es du Personnel au CSE : Champs des questions et des salarié-es concernées – Procédure Questions-réponses – Droit d’alerte des DP – Registre Unique du Personnel.

Présentation des attributions Santé et Conditions de travail (à compléter par formation dédiée) : Rôle du CSE et de la CSSCT - Les principes de prévention - L’obligation de sécurité de résultat – Le document unique – Les domaines d’intervention - L’accident du travail – Le droit d’alerte – Le droit de retrait

Les attributions économiques – Intro : Champs des attributions du CSE – La procédure consultative – Les délais contraints – Le rôle du syndicat dans la procédure consultative.
Les informations et consultations régulières - La BDES – Les commissions consultatives.
Les consultations ponctuelles – Le droit d’alerte économique – Les stratégies patronales sur l’emploi et le CSE. Les expertises - Les recours juridiques du CSE
Le compte rendu syndical – La pratique du CSE : Les étapes de la délégation – le compte rendu - Les enquêtes militantes – Insérer le CSE dans une stratégie syndicale (section, rapport de force...)