annulée NÉGOCIATION AVANT LA MISE EN PLACE DU CSE

Militants (DS, futures élus) impliqués dans la mise en place du ou des CSE dans leur entreprise.



  1. les accords de mise en place : découpage en établissements, les représentants de proximité, les collèges électoraux, la durée des mandats

  2. le PAP : les éléments obligatoires et les négociations (sièges et heures, nombre de mandats successifs, campagne électorale, organisation du vote et du dépouillement)

  3. les accords de fonctionnement : réunions (nombre, déroulement, visio-conférence), consultations récurrentes, consultations ponctuelles, expertises, BDES, commissions

  4. le Conseil d’Entreprise

  5. le Règlement Intérieur

  6. les conséquences sur la représentativité

  • Organisme : Cefi Solidaires Midi Py
  • Lieu : Toulouse (31000)
  • Date : 5 septembre 2019
  • Durée : 1 jour

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