ANNULEE - Rencontres élu-es CHSCT et SSCT

Programme des rencontres élu-es CHSCT – SSCT – 2 et 3 avril 2020 ROUEN

1er jour :

Matin

1er bilan du fonctionnement des CSE et des commissions SSCT
Difficultés rencontrées dans le fonctionnement
Fonction publique : attribution et fonctionnement des CHSCT dans le cadre des mesures transitoires avant transformation du Comité Technique en Comité Sociale d’Administration

Après-midi

Jurisprudence
Echanges sur cas pratiques

2ème jour

matin

L'amiante qu'est-ce que c'est ?
Le Document technique amiante
Le diagnostic avant travaux
Les maladies provoquées par l’amiante
Situation de travail exposant à l’amiante

après-midi

Reconnaissance du caractère professionnel des maladies
Lecture et interprétation des tableaux de maladies ;
Certificat médical initial et déclarations – Régime Général et Fonction Publique
Délais d'instruction ;
Contestation de la décision de la CPAM et/ou du taux d'IPP – recours ;
Fond Indemnisation des Victimes de l'amiante (FIVA) ;
Faute inexcusable de l’employeur – preuves et procédure ;
Etc.

Le préjudice d’anxiété amiante