B.a.-ba des IRP dans l'enseignement privé

La formation présentera les instances de représentations du personnel dans l’enseignement privé, ainsi que les statuts des personnels de droit privé (OGEC,…) et des agents contractuels de la fonction publique (enseignant.e,…). Elle apportera des précisions concernants les différents types de statuts des personnes et des établissements (1er/2nd degré, supérieur, hors contrat, sous contrat avec l’État,…).

Tout en fournissant des apports juridiques conséquents, la formation cherchera à coller au plus près aux attentes des participant.es.

Contenu
Une première journée centrée sur le droit du travail et la seconde sur le statut d'agent public

1er jour

Application du droit du travail et des dispositions conventionnelles :
- Convention collective de l’enseignement privé non lucratif (y compris instituts et universités catholiques)
- Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
Les instances de représentation de droit privé dans l'établissement :
- la section syndicale
- le/la délégué.e syndical.e
- le CSE

2ème jour :

Le statut d'agent contractuel de la fonction public
- application du statut général de la fonction publique (recrutement, carrière, retraite,liberté syndicale et d'opinion, liberté d'expression, bénéfice de la protection fonctionnelle)
- le rôle du chef d'établissement en direction des enseignants : portée et limite
- les instances de représentation de l'enseignement privé : CAE, CCMA, CCMD, CCMMEP